Actualités économiques 363
Pourquoi les taux fixes ne vont pas disparaître en 2015
jeudi, 05 février 2015 14:46 Écrit par La rédactionDepuis la recommandation du Comité de Bâle de favoriser le crédit immobilier à taux variable, la question d’une éventuelle disparition des taux fixes se pose. Selon Vousfinancer.com, courtier en crédit immobilier, le système des taux fixes, auquel les banques autant que les emprunteurs sont très attachés, devrait perdurer en 2015. En outre, d’autres solutions existent pour faire face au risque de taux.
Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques adopté par la commission spéciale de l’Assemblée nationale
mercredi, 28 janvier 2015 10:51 Écrit par La rédactionLes mesures du titre III « Travailler » du projet de loi désormais intitulé « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », suite à un amendement adopté en commission, ont été adoptées par la commission spéciale de l’Assemblée nationale le lundi 19 janvier.
Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique annoncent la mise en ligne du rapport sur l’ « encadrement des retraites chapeau » qui leur a été remis par l’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS).
Le titre II « Investir » du projet de loi pour la croissance et l’activité adopté par la commission spéciale de l’Assemblée nationale
mercredi, 28 janvier 2015 10:48 Écrit par La rédactionLes mesures du titre II « Investir » du projet de loi pour la croissance et l’activité, examinées depuis jeudi 14 janvier, ont été adoptées par la commission spéciale de l’Assemblée nationale le samedi 17 janvier.
Le titre I « Libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance et l’activité adopté par la commission spéciale de l’Assemblée nationale
mercredi, 28 janvier 2015 10:46 Écrit par La rédactionLes mesures du titre I « Libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance et l’activité, relatives aux transports, au commerce et aux professions réglementées, examinées depuis lundi 12 janvier ont été adoptées par la commission spéciale de l’Assemblée nationale jeudi 14 janvier.
Carole DELGA annonce la publication du décret relatif à la création de la SCOP d’amorçage
lundi, 19 janvier 2015 17:04 Écrit par La rédactionCarole DELGA, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire annonce la publication, au journal officiel, du décret relatif à la création de la Société coopérative et participative (SCOP) d’amorçage.
Installation de la commission d’évaluation de la loi pour la croissance et l’activité
mercredi, 14 janvier 2015 11:37 Écrit par La rédactionÀ la demande d’Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, une commission indépendante évalue l’impact que pourraient avoir les différents volets de la loi pour la croissance et l’activité en France et rendra public dans les prochains jours des notes de synthèse sur les résultats de son travail.
Mission d'évaluation indépendante du projet de loi pour la croissance et l'activité
lundi, 12 janvier 2015 15:53 Écrit par La rédactionEmmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a demandé au Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective de composer une commission d’experts, français et internationaux, dont l’indépendance et la compétence en matière d’évaluation des politiques publiques sont reconnues, pour évaluer le projet de loi pour la croissance et l’activité.
La loi ESS renforce les politiques de développement local durable
vendredi, 09 janvier 2015 09:37 Écrit par La rédactionLancé à l’occasion du mois de l’ESS, le site www.economie-sociale-solidaire.gouv.fr présente le changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire. Pour la première fois, la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 donne une définition de ce mode d’entreprendre spécifique en lui attribuant les moyens de se développer. A l’occasion du mois de l’ESS, des films d’animation ont été réalisés pour présenter de manière ludique et pédagogique les enjeux de cette loi.
Loi consommation : ce qui va changer à compter du 1er mars 2015
jeudi, 08 janvier 2015 12:03 Écrit par La rédactionCarole DELGA, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, se félicite de la publication, au Journal Officiel hier du décret relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien.