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Le service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation instruit les premières candidatures

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La transition vers la facturation électronique en France a pris un nouveau tournant avec le récent report de son déploiement, désormais prévu pour le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les microentreprises. Cette décision vise à accorder à tous les acteurs le temps nécessaire pour réussir cette réforme, considérée comme un levier de simplification et de modernisation des relations entre l'administration fiscale et les entreprises. Hier, la liste des premiers opérateurs candidats au statut de plateforme de dématérialisation partenaire a été rendue publique.

Le choix des partenaires en facturation électronique

Avec le passage à la facturation électronique, les entreprises ont désormais la possibilité de choisir entre une ou plusieurs plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et le portail public de facturation. Une première liste des opérateurs ayant soumis un dossier de candidature au statut de PDP a été partiellement dévoilée par la Direction Générale des Finances Publiques dans un communiqué du 18 janvier 2024, bien qu'aucune immatriculation n'ait été délivrée à ce jour.

Comme le précise l’administration, cette publication informative ne présume en aucun cas de l'obtention future de l'immatriculation, qui sera accordée uniquement après une instruction approfondie des dossiers par le service d'immatriculation. Pour information, les entreprises aspirant à devenir PDP doivent soumettre leur dossier au moyen d'un formulaire déclaratif sur le site « démarches simplifiées ». Une première étape déjà réalisée pour 44 d’entre elles.

Les objectifs de la facturation électronique

La facturation électronique vise à renforcer la compétitivité des entreprises en allégeant la charge administrative et en favorisant des gains de productivité grâce à la dématérialisation. Elle ambitionne également de simplifier les obligations déclaratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de lutter contre la fraude, et d'améliorer la connaissance en temps réel de l'activité des entreprises. Le dispositif prévu à l'article 91 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 fixe un calendrier de déploiement, soulignant le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, suivi du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les microentreprises.

Ce nouveau calendrier est une opportunité pour collectivement mieux se préparer et offrir aux entreprises le maximum de garanties pour un passage à la facturation électronique au plus près de leurs attentes. Aussi, suite à la création le 17 octobre dernier d’un groupe de travail dédié à l’assistance au démarrage associant les fédérations professionnelles et la direction générale des Finances publiques (DGFiP), une large enquête a été lancée du 10 novembre 2023 au 8 janvier 2024 auprès de toutes les entreprises.

Relayée sur tout le territoire grâce à l’appui des fédérations professionnelles et des référents Facturation électronique présents dans chaque direction locale des finances publiques, elle a généré près de 10 000 contributions. La généralisation de la facturation électronique porte en effet des enjeux considérables pour près de 8 millions d’entreprises assujetties à la TVA.

Lu 1072 fois Dernière modification le vendredi, 19 janvier 2024 12:13
Céline Prieur

CEO de Médias et Entreprises

Depuis 2011 à la tête de Médias et Entreprises et directrice des publications GPO Magazine, GPOMag.fr, Entreprisedigitale.info et du Pôle Editorial, Céline Prieur voue une passion aux contenus éditoriaux et aux médias. Elle s’inscrit dans un processus sociétal qui consiste à créer, offrir et échanger des services de valeur. L'arrivée en force du digital a aiguisé sa curiosité, cette envie de décrypter les tendances et les modèles qui guident notre manière de penser et d'agir. Elle prend rarement la plume, préférant laisser ses équipes journalistiques décrypter les tendances pour nos dirigeants.

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