Prime de partage de la valeur : comment en faire bénéficier vos salariés ?

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Afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français, le Gouvernement a mis en place la prime de partage de la valeur afin de permettre aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations et contributions sociales. Comment fonctionne cette prime ? Toutes les entreprises sont-elles concernées ? Comment la mettre en place ?

Prime de partage de la valeur : qu'est-ce que c'est ?

La prime de partage de la valeur est l'une des mesures de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Elle permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et à leur propre charge, ainsi que des autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire.

Notez que cette exonération s'applique, sous conditions (voir le détail dans la suite de cet article), dans la limite de 3 000 euros, et jusqu’à 6 000 euros pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.

Quelles entreprises peuvent verser la prime de partage de la valeur ?

Le versement d’une prime de partage de la valeur peut être effectué quel que soit l'effectif salarié de l’entreprise. Plus spécifiquement, elle peut être versée par :

  • tous les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc.
  • les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé (par exemple les agences régionales de santé (ARS)).

Quels salariés peuvent bénéficier de cette prime ?

La prime de partage de la valeur peut bénéficier aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice, aux agents publics relevant d'un établissement public et aux travailleurs en situation de handicap liés à un Esat par un contrat de soutien et d'aide par le travail, soit :

  • à la date de versement de la prime
  • à la date de dépôt de l'accord
  • à la date de la signature de la décision unilatérale précisant les modalités de versement de la prime.

Pour en savoir plus : www.economie.gouv.fr/entreprises/prime-partage-valeur

Lu 930 fois Dernière modification le jeudi, 16 février 2023 09:11
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