Simplifier les télé-procédures au service des entreprises
En réponse à la volonté des pouvoirs publics d’accélérer les simplifications dans les entreprises, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales) et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables ont souhaité s’associer. Objectif : faciliter et généraliser les télé-procédures des entreprises.
Un partenariat qui s’inscrit dans la lignée de la loi Warsmann
Fort de plus de 2,4 millions d’entreprises inscrites, le portail net-entreprises.fr, porté par les organismes de protection sociale réunis au sein du GIP-MDS, a été construit autour d’un objectif central : faire gagner les entreprises, en temps, en praticité et en sécurité. Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, quant à lui, a développé le portail jedeclare.com permettant la dématérialisation et la transmission des déclarations fiscales et sociales ainsi que les données bancaires d’1,7 million d’entreprises sur les 2,2 millions d’entreprises qu’accompagnent les experts-comptables.
20 millions de déclarations ont été reçues en 2011 sur chacun des deux portails.
Ainsi, c’est en toute logique qu’un partenariat a été signé le 27 janvier 2012 proposant à l’ensemble des acteurs des télé-procédures des accès facilités au service des simplifications administratives des entreprises.
Cette collaboration va se concrétiser autour de trois axes durant l’année 2012
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Permettre aux experts-comptables utilisateurs, au service des entreprises, dès lors qu’ils accèdent à une procédure sur une de leur plateforme déclarative, de pouvoir très simplement naviguer, à partir de celle-ci vers net-entreprises.fr, sans avoir à se ré-
authentifier et à opérer une gestion en double des portefeuilles de leurs clients.
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Favoriser le libre choix du cabinet quant aux formes déclaratives qu’il souhaite
utiliser pour une même télé-procédure.
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Elargir la collaboration entre le CSOEC et le GIP-MDS sur d’autres sujets également porteurs de simplifications.
En lien avec le président du COUTI, Marc Luccioni (CGPME), le président du GIP-MDS, Éric Hayat et la présidente du CSOEC, Agnès Bricard, manifestent par la signature de cet accord l’importance qu’ils attachent à la simplification administrative au profit de la compétitivité des entreprises.
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