Quelle assurance doit prendre un sous-traitant ?

Actu Dirigeant Écrit par  mercredi, 02 septembre 2020 12:42 Taille de police Réduire la taille de la police Augmenter la taille de police
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Dans le domaine du bâtiment, il n'est pas rare qu'un entrepreneur confie une partie de son activité à un sous-traitant. Bien que certaines assurances ne soient pas obligatoires pour le sous-traitant, il est quand même responsable des dommages vis-à-vis de l'entreprise ayant eu recours à ses prestations. C'est la raison pour laquelle un sous-traitant doit envisager de souscrire une assurance pour protéger son activité. Mais laquelle ? Le point dans cet article.

La garantie décennale

Un sous-traitant peut couvrir les vices ou dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage principal ou qui compromettent le bon fonctionnement de certains éléments rendant le bien impropre à l'habitation grâce à une assurance décennale. Cela peut être un effondrement dû à un vice de construction, un problème d'étanchéité ou encore des fuites de toiture. Sachez que les dommages esthétiques et les dégâts résultant d'un manque d'entretien ne sont pas pris en compte par cette garantie. Il en va de même pour les dégâts causés par l'assuré.

sous traitant assuranceBien que souscrire à ce type d'assurance ne soit pas obligatoire pour un entrepreneur sous-traitant, cela lui permet d'éviter d'engager ses responsabilités envers l'entrepreneur principal. En effet, seuls les entrepreneurs ayant un lien direct avec le maître d'ouvrage (le client pour qui le projet est réalisé) sont soumis à l'obligation de souscrire une assurance décennale.

Aujourd'hui, vous n'êtes plus obligé de vous déplacer pour souscrire une assurance décennale. En effet, vous pouvez tout simplement demander un devis sur le site d'un courtier d'assurance spécialisé dans l'assurance décennale des artisans œuvrant dans le bâtiment. Vous recevrez alors un devis de garantie décennale personnalisée par courrier électronique. Si l'offre vous intéresse, il vous suffit de signer le devis et de le retourner au courtier en y joignant par mail les pièces justificatives requises comme votre fiche Insee.

La garantie responsabilité civile professionnelle

Que vous interveniez sur un chantier en tant qu'entrepreneur principal ou sous-traitant, vous êtes soumis à l'obligation de souscrire une garantie responsabilité civile professionnelle, et ce, quels que soient la forme juridique de l'entreprise et le nombre de salariés. Celle-ci couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés à une personne physique ou morale. Elle garantit ainsi les dommages causés par le chef d'entreprise, les employés, le matériel professionnel, les locaux (chute d'objets, sol glissant…), un retard de livraison, un défaut de la prestation, etc.

La garantie biennale

Également appelée garantie de bon fonctionnement, cette assurance oblige le maître d'œuvre à réparer ou à remplacer les équipements qui ne fonctionnent pas comme ils le devraient survenant dans les deux ans après la réception des travaux. Tout comme l'assurance décennale, il s'agit d'une assurance optionnelle pour un sous-traitant. Elle permet de couvrir les éléments n'entrant pas dans la garantie décennale, à savoir les portes intérieures, les éléments de plomberie, les volets, les faux plafonds et cloisons mobiles, les appareils électriques fournis avec l'ouvrage, etc.

Lu 290 fois Dernière modification le mercredi, 02 septembre 2020 13:46

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