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GAN Assurances - «Sous peine de voir sa valeur altérée, l'entreprise doit veiller en permanence au suivi et à l'actualisation de son Passif Social»

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Un dirigeant ayant un projet de cession peut avoir la désagréable surprise de voir la valeur de son entreprise fondre comme neige au soleil. En question : le Passif Social. Alain Maurey, Responsable des Partenariats, nous explique les raisons de ce phénomène.

GPO : Quelles sont les composantes du Passif Social ?
Alain Maurey :
Il existe cinq catégories d'avantages aux salariés :

• Les droits à court terme (salaires, congés payés...),
• Les indemnités de fin de contrat de travail (licenciements, départs volontaires à la retraite...),
• Les avantages postérieurs à l'emploi avec les régimes à prestations définies
• Les autres avantages long terme (compte épargne temps, médailles du travail...),
• La rémunération sous forme d'actions ou stocks options. 
Il y a donc des avantages faciles à connaître et d'autres plus difficiles, voire cachés. Dans tous les cas l'acheteur endosse l'intégralité du passif, qu'il ait été identifié ou non au moment de la vente. Des clauses de «garanties de passif» protègent le repreneur mais les montants et conditions d'intervention se doivent d'être bien étudiés préalablement.

GPO : Comment identifier un élément caché d'un Passif Social ?
A. M. :
Attention, caché ne signifie pas dissimulé mais simplement difficile à repérer y compris pour un professionnel. Les éléments difficiles à identifier sont en réalité souvent la conséquence du temps, autrement dit, des évolutions simultanées de l'entreprise et du statut du salarié. Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC), le compte épargne temps ou la prévision d'attribution d'une médaille du travail sont faciles à repérer. En revanche, ce n'est pas le cas, par exemple, du changement de statut d'un salarié qui serait passé cadre et pour lequel le nécéssaire n'aurait pas été fait en temps utiles.

GPO : Quel est l'incidence sur le Passif Social ?
A. M. :
Si ce cadre tombe malade ou décède et que son contrat de prévoyance n'a pas été actualisé, par simple omission, il ne sera pas couvert par le régime ad hoc. C'est alors l'entreprise qui devra payer. Un repreneur placé dans ce cas de figure et qui n'aurait pas identifié cette situation avant l'achat, devra payer de la même façon, quitte à se retourner contre son vendeur.

GPO : Revenons aux IFC. Quel est leur contexte général d'applications ?
A. M. :
Il existe deux cas de figure : un départ volontaire du salarié ou une mise à la retraite à l'initiative de l'employeur. Tout comme les indemnités de licenciement, auxquelles elles ressemblent, les IFC se calculent selon le nombre d'années de présence du salarié, le dernier salaire, la convention collective et les accords de branche concernés ; ces derniers accordant souvent des montants supérieurs.

GPO : Quelles sont les solutions pour prévoir ces IFC ?
A. M. :
L'entreprise peut choisir entre une gestion interne ou externe. En interne, elle peut ne pas les provisionner, mais alors elle devra les financer sur sa trésorerie, ce qui peut poser des difficultés. La solution de loin la meilleure est l'externalisation, en confiant chaque année ces fonds à un organisme d'assurances agréé. Les cotisations versées sont alors déductibles du bénéfice imposable, tout comme les intérêts financiers sont exonérés d'impôts.

GPO : Un dernier conseil ?
A. M. :
La complexité du suivi impose de faire appel à un expert. Provisionner les IFC dans un contexte fiscal favorable protège la valeur de l'entreprise, tant pour le cédant que pour le repreneur. C'est le métier de Gan Assurances.

Web : www.gan.fr

Gan Assurances - Filiale de Groupama
• Effectif : 2600 salariés dont 330 chargés de missions, experts en assurances de personnes (ou en protection sociale)
• 1,5 million de clients dont 475 000 professionnels et entreprises
Lu 2245 fois Dernière modification le lundi, 01 juin 2015 13:25
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