De 2021 à 2022, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête de grande ampleur sur les allégations environnementales utilisées pour valoriser les produits non alimentaires et les services¹. Sur 1 100 établissements contrôlés, un quart comportait des anomalies. Un chiffre impressionnant qui témoigne de la nécessité pour nombre d’organisations de gagner en maturité sur le sujet. Pour se conformer aux attentes du régulateur comme des consommateurs, les entreprises peuvent faire appel à un allié précieux : les organismes tiers indépendants (OTI).

Quand le règlementaire rattrape le volontaire

Dans un contexte où la prise en compte des enjeux RSE et leur valorisation auprès des consommateurs devient incontournable pour les entreprises, les allégations environnementales se multiplient et sont toujours plus scrutées. Cependant, le fossé entre les intentions volontaires et la véracité des déclarations s’est creusé, soulignant la nécessité de réglementations pour aligner communication et réalité. C’est le tournant règlementaire qui est en train d’être pris depuis plusieurs années. La lutte contre le greenwashing constitue désormais l’un des chantiers prioritaires des régulateurs à l’échelle européenne et nationale. À l’échelle nationale, le sujet des allégations n’est pas nouveau. C’est ainsi l’un des fers de lance de la loi AGEC (loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020) et de ses différents décrets.

Le décret 2022-748 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets en est une illustration emblématique. Ce décret implique des changements considérables pour les metteurs au marché. Concrètement, alors que le texte vise à encadrer, sur le fond et sur la forme, un bon nombre d’allégations environnementales, il impose à ces derniers de « mettre à la disposition du consommateur, au moment de l'acte d'achat et sous un format dématérialisé accessible sans frais, une fiche produit détaillée comportant les informations relatives à la compostabilité, l’incorporation de matière recyclée, les possibilités de réemploi, la recyclabilité, la présence de métaux précieux et de terres rares, la présence de substances dangereuses, la traçabilité géographique et la présence de microfibres plastiques », ainsi que « les primes ou pénalités versées, pour chaque produit, au titre de sa performance environnementale ».

Jugé souvent mal compris par les consommateurs, le terme de « biodégradable » doit désormais être banni. Quant au mot « compostable », il est toléré sous réserve qu’il s’agisse d’un compostage domestique. Autrement, il devrait être présenté comme un « compostage industriel ».

La clé de voûte du décret réside dans la transparence des informations transmises aux consommateurs. Non seulement, le décret légifère sur la façon de communiquer au consommateur afin qu’il ne soit pas induit en erreur lors de son achat mais il impose également aux entreprises de fournir les preuves. À l’heure du choix, le consommateur dispose désormais de plus d’informations sur les impacts environnementaux réels et peut ainsi s’orienter vers un produit moins nocif pour l’environnement. L’enjeu est, à travers le choix du consommateur, d’encourager les entreprises à verdir leur offre, à améliorer la durabilité et les qualités environnementales de leurs produits.

Dans une même logique, à l’échelle européenne, la Commission souhaite encadrer les allégations à travers plusieurs directives structurantes, entendant bien faire le ménage dans la jungle actuelle des labels. La directive CSRD, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2025, constitue, à cet égard, une avancée majeure en matière d’obligations de reporting. Concrètement, ce sont cinq fois plus d’entreprises (50 000) qui devront publier un rapport de durabilité annuel, détaillant précisément leurs impacts et la manière dont elles contribuent aux engagements de durabilité pris par l’Union européenne. Ce rapport devra être vérifié par un Independent Assurance Services Provider (IASP), tant sur la réalité des informations transmises, leur cohérence avec les objectifs de durabilité de l’entreprise, ainsi que sur la pertinence des indicateurs retenus.

Pierre angulaire de la stratégie européenne en matière de finance durable, la Taxonomie verte vise, quant à elle, à réduire les dérives d’écoblanchiment parmi les acteurs financiers et à éclairer le choix des investisseurs sur la base de critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Enfin, le projet de directive « Green claims », présenté par la Commission européenne le 22 mars dernier, vise à introduire des obligations exigeantes de justification des allégations environnementales afin de mieux orienter les consommateurs. S’inspirant de ce que la France a fait avec la Loi AGEC, l’Europe entend garder ce socle de transparence vis-à-vis du consommateur en légiférant pour que les allégations vertes soient communiquées de façon précise et dans les bons termes. Reste désormais à trancher un point clé : ce que la Commission Européenne va décider pour encadrer les labels et quels seront les garde-fous.

Accompagnement de la transformation

Face à la consolidation du cadre réglementaire et à la montée en puissance des enjeux réputationnels, de nombreuses entreprises mesurent le risque d’un manque de transparence dans leur communication. En faisant vérifier ses allégations environnementales par un organisme tiers indépendant, l’entreprise maîtrise une partie de son risque. Mais se conformer à ces nouvelles obligations peut se révéler complexe pour les entreprises.

Les entreprises se trouvent confrontées à un impératif de se conformer à leurs obligations, ce qui implique de monter en maturité en interne ou se faire accompagner. C’est en faisant vérifier leurs informations par des experts indépendants qu’elles peuvent sécuriser leurs allégations.

Dans ce contexte, les labels, certifications et vérifications tierce partie jouent un rôle central. Délivrés par des organismes eux-mêmes reconnus notamment par des accréditations, ils agissent comme des sceaux d’approbation de la véracité de l’allégation en employant des méthodes d’audits documentaires et/ou in situ sur tout ou partie de la chaîne de valeur du produit et service pouvant inclure les fournisseurs. Précisons cependant que les labellisations, certifications ou autres vérifications sont elles-mêmes des dispositifs différents de contrôle et sont souvent utilisés à tort comme des termes identiques.

Une certification permet de garantir la conformité de l’entreprise à des normes ou des référentiels nationaux ou internationaux (type ISO) émis par des organisations type OTI (Organisme Tiers Indépendant) reconnues dans ce domaine. Quant à un label, c’est une étiquette apposée par un acteur public ou privé pour garantir la conformité d’un produit ou d’un service à un standard spécifique suite à un contrôle qui peut être confié à un OTI. La transparence est l’une des exigences à satisfaire pour entrer dans un parcours de labellisation. Ainsi tout organisme qui porte un label RSE doit pouvoir rendre accessible auprès du public les critères d’attribution et expliciter ce que revêt le label, ce qui a été évalué.

Au-delà des labellisations et certifications, les organismes tiers de confiance conduisent également des essais, des inspections et des vérifications de dossiers de conformité sur lesquels elles peuvent également accompagner à leur création ou mise à jour. Ce dernier dispose aussi d’une grande variété de prestations de services permettant aux metteurs au marché de s’assurer de la conformité de leurs produits aux réglementations locales ou internationales. Par exemple, les équipes sont en mesure d’évaluer la présence ou l’absence des substances chimiques dans des produits fabriqués, importés et mis sur le marché européen pour s’assurer qu’ils répondent aux dernières exigences REACH (règlement européen - règlement n°1907/2006 - pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne).

Faire appel à un organisme tiers indépendant permet à l’entreprise de renforcer la transparence et la crédibilité de ses allégations environnementales vis-à-vis de ses parties prenantes, d’anticiper ses futures obligations réglementaires et d’en faire un avantage de différenciation sur son marché.

Par Roselyne Defer, directrice Marketing stratégique et RSE du groupe SGS France

¹ Source : DGCCRF - www.economie.gouv.fr/dgccrf/bilan-de-la-premiere-grande-enquete-sur-lecoblanchiment-des-produits