L’achat public plus durable en passe de devenir obligatoire

Le développement durable est sur le point de faire un bond de géant dans l'UE, l’un des prochains enjeux réglementaires étant de rendre la prise en compte de critères durables obligatoire – et non plus seulement volontaire – dans les marchés publics. Aujourd’hui, trop peu d’appels d'offres publics dans l'Union européenne intègrent des critères de durabilité. Les responsables politiques y voient une opportunité manquée et, confrontés à cette observation, veulent prendre de nouvelles mesures pour le rendre obligatoire. La France et l’Italie sont déjà bien avancées en la matière, mais les discussions actuelles autour de l’Initiative Sustainable Products permettraient d’encadrer ce dispositif à l’échelle de l’Europe.

Des exigences plus strictes en matière d’éco-conception

L’évolution des exigences en matière d'éco-conception pour les produits informatiques est un autre sujet majeur. L’Initiative Sustainable Products prévoit, en la matière, de définir les performances minimales en matière de durabilité auxquelles les produits doivent se conformer s'ils sont destinés à être vendus dans l'Union Européenne. Jusqu'à présent, l'accent était principalement mis sur l'efficacité énergétique des produits, mais de nouveaux critères vont être ajoutés, comme l’absence de substances chimiques dangereuses, la résistance des produits dans le temps, ou encore leur fiabilité, y compris au niveau des logiciels. La législation en est encore à l'étape de projet, mais si elle est adoptée, tous les nouveaux produits mis sur le marché de l'Union Européenne devront s'y conformer.

Alors, que signifie cette nouvelle directive sur l'éco-conception pour les acheteurs ? À mesure que la législation avance, les acheteurs doivent réhausser leurs exigences et promouvoir la durabilité. Souvent dans les appels d’offres, le niveau d’exigence des acheteurs est trop faible, visant par exemple uniquement la conformité d’un produit avec la loi. C’est fort dommage, car l’ambition d’une politique d’achat plus durable est justement de viser bien plus loin que ce que la loi exige

Nouvelles obligations en matière d'informations sur les performances de durabilité des produits

De nouvelles obligations en matière d'informations sur les performances de durabilité des produits sont par ailleurs en cours de développement, afin de permettre aux consommateurs et aux acheteurs professionnels de faire des choix plus éclairés au niveau de l'impact environnemental des produits qu'ils achètent. Les législateurs veulent renforcer et homogénéiser la disponibilité d'informations sur les performances en matière de durabilité des produits vendus à l’échelle de l'UE.

Prolonger la durée de vie d’un produit est la meilleure chose que l'on puisse faire pour réduire notre impact sur l’environnement. En France, l’indice de Réparabilité déjà plébiscité va évoluer cette année avec un indice de durabilité, mesurant la robustesse des produits.

De l‘auto-déclaration à une vérification indépendante

Avoir plus d’informations sur les performances de durabilité des produits est une bonne nouvelle, mais ce n'est qu’une étape. Pour que la démarche porte vraiment ses fruits, il faut pouvoir s’assurer de la fiabilité des informations. Trop souvent, les messages peuvent être trompeurs voire incorrects, jusqu’à tomber dans le Greenwashing.

La Commission européenne a entrepris un travail important dans ce domaine, et la directive Green Claims en est un exemple probant. Ce texte inclus un ensemble de règles visant à garantir que les informations fournies aux consommateurs ou aux acheteurs sont fiables et comparables. Plus précisément, la Commission a formulé des exigences concrètes sur la manière dont les entreprises doivent justifier que les allégations environnementales qu'elles font à propos de leurs produits ou services sont correctes. Elles doivent notamment être validées par un vérificateur indépendant, pour s'assurer qu'elles sont à la fois pertinentes et crédibles.

Il est rassurant de voir que la Commission saisit l'importance de se baser sur des informations crédibles pour résoudre le problème de Greenwashing et encourager l’ensemble de l’écosystème à devenir plus vertueux.