Gestion de patrimoine : improvisation, s'abstenir

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> Cabinet Sadec-Akelys
« Le conseil au dirigeant est un nouvel axe de la mission d’accompagnement que nous devons proposer à nos clients »

 Thème récurrent des colonnes de GPO, le patrimoine personnel du dirigeant est bien entendu indissociable de son patrimoine industriel, autrement dit de son entreprise. Rappelons les grandes règles à respecter.

Le conseil patrimonial au dirigeant est un sujet de plus en plus à la mode et l'objet de quelques convoitises de nouveau business pour différentes professions. Ce fut d'ailleurs l'un des grands thèmes du dernier congrès des Experts-Comptables à Nantes courant octobre 2009. Une profession qui estime être sans doute la mieux placée pour orchestrer ce pan du conseil qui, jusqu'à présent, était plutôt l'apanage des gestionnaires de fortune ou des notaires. Il n'est pas impossible que les Experts Comptables soient effectivement bien placés pour conseiller le dirigeant, eux qui sont supposés déjà connaitre parfaitement l'entreprise de leur client.
Le dirigeant n'étant pas habitué à traiter avec son Expert Comptable de ce type de sujet «La difficulté est d'ordre psychologique», nous confie Pierre Godet, associé du cabinet Sadec-Akelys.



Le contexte général de la maîtrise du patrimoine
De façon schématique, toute opération dans l'entreprise a généralement une incidence sur le statut du patrimoine du dirigeant. Toute décision doit être cohérente avec trois objectifs :
• une réduction de la fiscalité personnelle ou intergénérationnelle dans la perspective d'une cession à un tiers ou familiale,
• une optimisation du capital, lorsque d'industriel il deviendra financier,
• le maintien des moyens pour vivre selon les attentes du dirigeant lorsqu'il cessera son activité.
En face de ces trois objectifs, trois outils principaux :
• la retraite et tout ce qui la concerne directement ou indirectement,
• la prévoyance-santé-dépendance,
• l'épargne au sens large.
Enfin, pour couronner le tout, une bonne maîtrise du patrimoine et du fruit que le dirigeant est supposé en tirer, se place dans un agenda qui ne supporte aucune improvisation, au risque de voir un montage cousu de fil blanc remis en cause par l'administration fiscale.
Il est clair qu'il n'existe pas de cadre unique de référence qui puisse répondre à l'ensemble des trois outils définis à l'instant. L'esprit général de tout montage est donc celui d'une séparation. Objectif : ne pas mettre en péril l'ensemble d'un mécanisme si un seul domaine affichait une certaine faiblesse, voire une réelle défaillance.
En matière de gestion de patrimoine, «ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier» est une règle d'or.
Il ne faut enfin jamais oublier qu'en moyenne le patrimoine d'un dirigeant est composé à 80 % par son entreprise proprement dite et à 20 % par d'autres actifs plus personnels mais qui peuvent être toujours plus ou moins liés à l'entreprise et à son activité.

L'immobilier, pièce maîtresse
Si un immeuble appartient à l'entreprise, la cession de l'un n'est pas toujours facile à séparer de l'autre et inversement. Si cet immeuble est une usine, partie intégrante et indissociable de l'activité, cela peut se justifier. En revanche si l'immeuble est constitué de bureaux, qui supportent une activité pouvant aisément s'exercer ailleurs, problème. Un futur acheteur ne sera pas toujours intéressé par l'immeuble où est implantée l'entreprise cible.
Lorsque l'immeuble appartient au dirigeant, il est classique de créer une SCI pour différentes raisons : regrouper des individualités pour réaliser plus facilement l'investissement, création d'un patrimoine distinct de celui de l'entreprise, autoriser un partage ultérieur plus facile...etc.
Si c'est l'entreprise qui est locataire exclusif de ce bien immobilier, le montage peut révéler une certaine fragilité. Lorsque l'entreprise rencontre quelques difficultés et ne peut payer ses loyers, la SCI sera immédiatement en difficulté pour rembourser à son tour son emprunt. La défaillance, même très ponctuelle de l'entreprise, peut faire s'écrouler tout le montage en remettant en question les avantages induits.
La SCI demeure un bon outil du patrimoine. Il convient cependant d'être très attentif à la cohérence des montants globaux entre niveau de l'emprunt et pérennité de la capacité de l'entreprise à payer ses loyers.

L'assurance homme-clé ou l’assurance chômage, des paramètres souvent négligés

La difficulté pour le dirigeant est qu'il n'est pas toujours le seul à mériter le qualificatif d'homme-clé. Dans l'entreprise, cela peut être un savoir-faire technique maîtrisé par un cadre ingénieur ou un portefeuille client que l'absence d'un directeur commercial mettrait à mal.
Toujours dans cette lignée de précautions à prendre et de séparation des outils, le dirigeant a tout intérêt à souscrire un contrat personnel d'assurance chômage auprès d'une grande compagnie d'assurance ou à la GSC par exemple. Privé du jour au lendemain de tout revenu en cas de défaillance de l'entreprise, une telle couverture permet de ne pas immédiatement remettre en question, par exemple le remboursement de l'emprunt d'une maison ou d'un appartement.

Attention aux cautions qui «traînent»
Le dirigeant ne s'en souvient pas toujours. Il peut avoir oublié qu'il a signé une caution pour obtenir un crédit au profit de son entreprise il y a plusieurs années. Le banquier ou l'organisme prêteur sont tenus de lui rappeler chaque année le montant de la somme garantie, le terme du prêt et les conditions de révocation. Mais attention, le défaut d'information ne libère aucunement de la validité de la caution donnée.

L'assurance-vie, un basique
Par définition, un patrimoine équilibré est celui qui est composé de plusieurs catégories d'actifs (immobilier, actions...etc). Parmi les basiques, l'assurance-vie est sans contexte celui qui se place dans un contexte fiscal sans réel équivalent.

Ce rapide tour d'horizon reste...impressionniste tant le sujet est vaste. Il souligne cependant l'importance des questions que tout dirigeant doit se poser dès qu'il fait un acte de gestion qui lui paraît pourtant anodin dans son entreprise ou dans sa vie personnelle. Quel statut juridique est-il le plus adapté ? Quel régime matrimonial ? Faut-il et comment acheter de l'immobilier et quel montage de SCI ? Quels seront les revenus pour vivre la retraite venue ? Quand et qui rependra l'entreprise ?
Autant de questions dont la pertinence des réponses s'élabore sur le long terme et conditionne la valeur d'un patrimoine industriel, avant de devenir financier.

Par Philippe Dermagne

 Les points sensibles de tout patrimoine
• le régime matrimonial
• l'épargne personnelle, y compris assurance-vie
• les cautions personnelles
• l'assurance homme-clé
• l'immobilier et le montage de SCI
• les revenus issus de la retraite
• le statut de l'entreprise (EURL, SARL, SA..etc)
• le contexte législatif et fiscal (droits de succession, donations, ISF...etc)
• l'éventualité d'une expatriation définitive
Lu 42585 fois Dernière modification le mardi, 25 août 2015 13:39
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