Au regard de l’alourdissement des mesures prises sur l’automobile dans son projet de loi des finances 2024 (PLF), le gouvernement a clairement affiché sa volonté d’obliger les entreprises à accroître la proportion de véhicules électriques dans leurs parcs.

« Il n’y a plus de tolérance pour les véhicules polluants. L’exécutif a abaissé le seuil du malus CO₂ à 118 g/km de CO₂ émis contre 123 g/km, ce qui touche nombre de véhicules thermiques, surtout les diesels qui émettent en général plus de 120 g/km », explique Audrey Martin, consultante chez Traxall France, gestionnaire de grandes flottes externalisées. Le PLF a relevé le plafond du malus de 50 000 à 60 000 euros à partir de 193g/km d’émissions de CO₂, faisant grimper sensiblement la note dès 170g/km. Il a également supprimé le plafonnement du malus à 50 % du prix d’achat du véhicule, qui bénéficiait spécialement aux véhicules onéreux et polluants.

Le gouvernement a aussi enfoncé le clou sur le malus au poids des véhicules, en abaissant le seuil de déclenchement de la taxe sur le poids à 1600 kg contre 1800 kg auparavant. « Un gros monospace de 7 places pesant 2000 kg revient à 5500 euros de malus, soit plus du double que celui pour ce même véhicule en 2023 », illustre Audrey Martin.

De même, les taxes sur les émissions de CO₂ (ex-TVS) et de polluants (ex-TVSR) augmentent. « La taxe annuelle des anciens diesel classés Crit’Air 3 va être multipliée par cinq pour atteindre 500 euros », ajoute Audrey Martin.

Conscientes du durcissement de la fiscalité verte qui continuera à s’accentuer sur les véhicules thermiques, les entreprises l’ont anticipé pour accélérer leur électrification. Pour Socotec, société de services techniques et conseil en gestion et maîtrise des risques, « le contexte actuel est d’autant plus favorable à l’électrification des flottes en raison du développement rapide des infrastructures de recharge et de l’acceptation croissante des collaborateurs à s’approprier un véhicule électrique », selon Sébastien Botin, DRH de Socotec.

L’entreprise qui a anticipé la pression fiscale du PLF en accélérant le passage à l’électrique de sa flotte subira néanmoins encore davantage le poids fiscal sur ses 3 600 véhicules thermiques qui constituent encore 80 % de son parc. Pour le limiter, Socotec va introduire 910 voitures électriques dans sa flotte et vise 40 % de véhicules électriques en 2025 afin de réduire davantage l’envolée de son TCO (coût total de possession des véhicules).

En avance sur son objectif, avec 27 % de véhicules électrifiés à fin 2023 sur une flotte totale 2 200 unités en France, Schneider Electric est, de son côté, très attentif sur la constitution de sa Car Policy, en fonction des nouveaux malus au poids des modèles et des émissions de CO₂. « Nous adaptons notre catalogue de voitures de fonction aux nouveaux critères fiscaux. Mais nous sommes peu impactés, avec déjà certaines hybrides rechargeables qui y répondent, de prochains véhicules essence destinés à remplacer nos voitures diesel qui s’y conforment et un large panel d’une douzaine de marques proposées dans notre catalogue, dont la plupart des modèles est éligible à l’éco-score des véhicules établi par l’Ademe », indique Hervé Detraz, directeur de la gestion de flotte de Schneider Electric en France.

En attendant, les gestionnaires de parc ne cachent pas leur lassitude d’être confrontés ces dernières années à l’instabilité de la fiscalité automobile qui les plongent dans une incertitude permanente sur la construction de leur Car Policy et dans la composition de leurs flottes. « Ils ont en ont assez de naviguer à vue dans le millefeuille mouvant fiscal dont les règles changent d’une année à l’autre. Ils ne cessent de demander une stabilité réglementaire sur plusieurs années », conclut Audrey Martin.