5883 CONTENT gop 1000x90 2024 Microsoft Work Magic W24

La fiscalité verte accélère l’électrification des flottes

La fiscalité verte accélère l’électrification des flottes

Évaluer cet élément
(1 Vote)

En durcissant la fiscalité sur les véhicules thermiques, le projet de loi de finances 2024 pousse les entreprises à accélérer le passage de leurs flottes aux véhicules électriques. Mais les gestionnaires de parc se lassent des changements fiscaux et réglementaires sur l’automobile qui les plonge dans l’incertitude sur la construction de leur Car Policy et la composition de leurs flottes.

Au regard de l’alourdissement des mesures prises sur l’automobile dans son projet de loi des finances 2024 (PLF), le gouvernement a clairement affiché sa volonté d’obliger les entreprises à accroître la proportion de véhicules électriques dans leurs parcs.

« Il n’y a plus de tolérance pour les véhicules polluants. L’exécutif a abaissé le seuil du malus CO2 à 118 g/km de CO2 émis contre 123 g/km, ce qui touche nombre de véhicules thermiques, surtout les diesels qui émettent en général plus de 120 g/km », explique Audrey Martin, consultante chez Traxall France, gestionnaire de grandes flottes externalisées. Le PLF a relevé le plafond du malus de 50 000 à 60 000 euros à partir de 193g/km d’émissions de CO2, faisant grimper sensiblement la note dès 170g/km. Il a également supprimé le plafonnement du malus à 50 % du prix d’achat du véhicule, qui bénéficiait spécialement aux véhicules onéreux et polluants.

À partir de janvier 2024, le seuil de déclenchement est de 118g de CO2/km, qui correspond à une taxe de 50 euros. La dernière tranche du barème s'élève à 60 000 euros pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 193g de CO2/km.

Audrey MartinLe gouvernement a aussi enfoncé le clou sur le malus au poids des véhicules, en abaissant le seuil de déclenchement de la taxe sur le poids à 1600 kg contre 1800 kg auparavant. « Un gros monospace de 7 places pesant 2000 kg revient à 5500 euros de malus, soit plus du double que celui pour ce même véhicule en 2023 », illustre Audrey Martin.

De même, les taxes sur les émissions de CO2 (ex-TVS) et de polluants (ex-TVSR) augmentent. « La taxe annuelle des anciens diesel classés Crit’Air 3 va être multipliée par cinq pour atteindre 500 euros », ajoute Audrey Martin.

Conscientes du durcissement de la fiscalité verte qui continuera à s’accentuer sur les véhicules thermiques, les entreprises l’ont anticipé pour accélérer leur électrification. Pour Socotec, société de services techniques et conseil en gestion et maîtrise des risques, « le contexte actuel est d’autant plus favorable à l’électrification des flottes en raison du développement rapide des infrastructures de recharge et de l’acceptation croissante des collaborateurs à s’approprier un véhicule électrique », selon Sébastien Botin, DRH de Socotec.

Herve DetrazL’entreprise qui a anticipé la pression fiscale du PLF en accélérant le passage à l’électrique de sa flotte subira néanmoins encore davantage le poids fiscal sur ses 3 600 véhicules thermiques qui constituent encore 80 % de son parc. Pour le limiter, Socotec va introduire 910 voitures électriques dans sa flotte et vise 40 % de véhicules électriques en 2025 afin de réduire davantage l’envolée de son TCO (coût total de possession des véhicules).

En avance sur son objectif, avec 27 % de véhicules électrifiés à fin 2023 sur une flotte totale 2 200 unités en France, Schneider Electric est, de son côté, très attentif sur la constitution de sa Car Policy, en fonction des nouveaux malus au poids des modèles et des émissions de CO2. « Nous adaptons notre catalogue de voitures de fonction aux nouveaux critères fiscaux. Mais nous sommes peu impactés, avec déjà certaines hybrides rechargeables qui y répondent, de prochains véhicules essence destinés à remplacer nos voitures diesel qui s’y conforment et un large panel d’une douzaine de marques proposées dans notre catalogue, dont la plupart des modèles est éligible à l’éco-score des véhicules établi par l’Ademe », indique Hervé Detraz, directeur de la gestion de flotte de Schneider Electric en France.

En attendant, les gestionnaires de parc ne cachent pas leur lassitude d’être confrontés ces dernières années à l’instabilité de la fiscalité automobile qui les plongent dans une incertitude permanente sur la construction de leur Car Policy et dans la composition de leurs flottes. « Ils ont en ont assez de naviguer à vue dans le millefeuille mouvant fiscal dont les règles changent d’une année à l’autre. Ils ne cessent de demander une stabilité réglementaire sur plusieurs années », conclut Audrey Martin.

L’Eco-score des véhicules écarte des modèles électriques populaires

La liste des véhicules électriques éligibles au nouveau bonus écologique est tombée le 14 décembre 2023 en fonction des critères environnementaux et durables des véhicules définis par l’Ademe, et dont le prix d’achat n’excède pas 47 000 euros.

Elle fait quelques victimes, notamment certains modèles populaires qui perdent l’aide gouvernementale pour les flottes d’entreprise. C’est le cas de la Dacia Spring dont la production chinoise lui enlève le rabais gouvernemental, en raison de sa trop forte empreinte carbone à l’importation en France.

Autre victime : la MG4 et même l’ensemble des modèles du constructeur chinois (MG5, MG ZS EV et MG Marvel-R) ne peuvent plus prétendre à l’aide publique tricolore. La berline américaine Tesla Model 3 doit aussi renoncer au bonus écologique parce que fabriquée en Chine.

Lu 769 fois Dernière modification le mardi, 14 mai 2024 15:12
Bruno Mouly

Journaliste économique, avec près de 20 ans d'expérience en journalisme économique et en communication d'entreprise. Spécialisé en numérique, achats logistiques et mobilité. Il collabore également avec les Échos et le JDD.

Annonces

cta livre blanc facture

Le magazine digital

Inscrivez-vous à notre édition digitale pour feuilleter gratuitement le prochain numéro

inscrit.png   

Paru le 4 mars 2024
GPO Magazine N°113
Demandez votre exemplaire au service Vente au numéro

Lire l'extrait GPO 113.png

Paru le 27 novembre 2023
Édition Spéciale Transformation digitale
Recevez-le dès aujourd'hui !
Abonnez-vous à l'année en cliquant ici

Vignette Lire un extrait HS Transfo Digitale.png

Livres Blanc et E-book

Le Système d'Exploitation Hybride Windows 11 de Microsoft Booste la Productivité et la Sécurité en Entreprise
Microsoft a récemment dévoilé Windows 11, son dernier système d'exploitation, qui s'adapte parfaitement au mode…
Quelle stratégie pour établir une relation commerciale durable en Allemagne : un guide pour les dirigeants d’entreprises françaises
L'Allemagne, premier partenaire commercial de la France, demeure un marché d'exportation incontournable pour les entreprises…
Comment favoriser sa transition vers une économie mondiale durable ?
La CSRD contribue à l’objectif de l’Union européenne de promouvoir une économie durable et responsable,…
Plus de livres blanc

Webinaires

Facturation Électronique 2024 : une opportunité de performer pour les entreprises !
Une enquête de Wax Digital a révélé que 70 % des professionnels de la comptabilité…
Comment faire prospérer son entreprise dans la conjoncture actuelle ?
Pour accompagner les entreprises au plus près de leurs préoccupations, les experts de KPMG, Crédit…
Comment aborder la fin du « quoi qu’il en coûte » ?
Symboles du « quoi qu'il en coûte » comme réponse au Covid-19, les prêts garantis…
Plus de webinaires

Services aux entreprises

è Comment les données et l’IA peuvent révolutionner les prises de décision ?

L'impact que les données peuvent avoir sur l’entreprise et comment des outils technologiques permettent d’exploiter ces données de manière efficace et sécurisée.

Visualiser la vidéo sur notre chaîne en cliquant ici


è
 Découvrez le réel impact de Windows 11 Professionnel

Grâce à la sécurité activée par défaut, les entreprises du monde entier prennent des initiatives plus audacieuses et des décisions plus rapides.

 
è Facturation électronique 2026

Un guide détaillé sur les étapes clés pour réussir son passage à la facturation électronique 2026 et franchir le pas de la dmatérialisation, avec tous les bénéfices qui l'accompagnent.

LB Facturation electronique 2026 Docuware.png

 

è  BUSINESS FRANCE : Établir des relations commerciales en l'Allemagne

L'Allemagne est le premier partenaire commercial de la France et représente le plus fort potentiel à l'export de la France à horizon 2025. Ce marché à la fois passionnant et exigeant mérite d'adopter une stratégie durable pour établir une relation commerciale sur le long terme. Tel est l'objectif de ce livre blanc de 64 pages intitulé "Quelle stratégie pour établir une relation commerciale avec l'Allemagne", proposé par Business France et ses partenaires de la Team France, et téléchargeable gracieusement.

 Couverture Livre Blanc Business France Allemagne.png

 
è  SYLOB : ERP pour l'industrie

Anticiper les évolutions industrielles et se projeter dans l'usine intelligente du futur, tels sont les objectifs visés par ce guide pratique de 20 pages à destination des PME intitulé "Industrie 4.0 & ERP", proposé par Sylob et téléchargeable gracieusement.

Couv Sylob CTA.png

 

GPO Magazine

GPO Magazine, pour Gérer, Prévoir et Optimiser les ressources de l'entreprise est un magazine d'aide à la décision bimestriel, axé sur l'optimisation de la gestion d'entreprise, pour concrètement guider ses lecteurs dirigeants dans leurs réflexions stratégiques, leurs démarches opérationnelles, la gestion de leurs droits et dans le choix de leurs partenaires.

Une ligne éditoriale concrète et pertinente qui conjugue tendances, cas concrèts et témoignages, dossiers d'analyse, dossiers marchés, dossiers métiers, focus, point de droit, point international, point fiscal. Plus des " Avis d'Experts ".

Contactez-nous

Nos autres sites d'information

Twitter - Derniers posts