Les élections des administrateurs du RSI auront lieu du 8 au 22 octobre 2012
Chefs d’entreprise artisanale, industrielle et commerciale, professionnels libéraux, auto- entrepreneurs, assurés volontaires, actifs, retraités et conjoints collaborateurs seront tous appelés à élire leurs représentants au Régime Social des Indépendants du 8 au 22 octobre 2012.
À cinq mois de ces élections, le RSI informe les assurés - près de 4,3 millions - qui composent son corps électoral sur le rôle de leurs représentants au sein des caisses RSI ainsi que sur les modalités de candidature et de vote.
Voter pour être acteur de sa protection sociale
Les assurés du RSI pourront élire du 8 au 22 octobre 2012, par correspondance, les administrateurs des caisses RSI. Par ce vote, les électeurs désigneront les représentants qui participeront aux décisions ayant trait à leur protection sociale obligatoire. En effet, les administrateurs sont au cœur de la gouvernance du RSI.
Un renouvellement de la gouvernance du RSI
Réunis en conseil d’administration au sein de chacune des 30 caisses du RSI, les administrateurs :
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- déterminent la politique de la caisse notamment en matière d’action sanitaire et sociale ;
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- examinent et votent les budgets de gestion administrative et d’intervention ;
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- approuvent les comptes annuels de la caisse.
Les conseils d’administration du RSI sont composés d’assurés du régime à parité entre les différents groupes professionnels (artisans, industriels et commerçants, professions libérales) et sont, pour un tiers, des retraités. Élus pour six ans, leurs fonctions sont bénévoles. Enfin, élus de proximité, ils siègent au conseil d’administration de la caisse régionale de leur lieu de résidence*.
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Être candidat
Les candidats au renouvellement des mandats des administrateurs sont invités à constituer une liste avant le 12 septembre 2012, 19 heures. Le guide Être candidat est disponible dans toutes les caisses RSI et téléchargeable sur le site www.rsi.fr/elections-2012
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Calendrier des élections des administrateurs du RSI 2012
À compter du 4 juillet 12 septembre -19 h 8 au 20 octobre 22 octobre - minuit 26 octobre 1er décembre
Mise à disposition des listes électorales
Date limite de dépôt des listes de candidats Campagne électorale
Date limite d’envoi des bulletins de vote
Dépouillement du scrutin et proclamation des résultats Début des mandats des administrateurs élus
Modalités de vote
À compter du 8 octobre 2012, les électeurs recevront, à leur domicile, le matériel de vote :
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les professions de foi des candidats ou des listes de candidats. Chacune comportera une étiquette avec un code à barres autocollant ;
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un bulletin de vote prenant la forme d’un coupon-réponse pré affranchi.
Pour voter, il leur suffira de :
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coller, sur le coupon-réponse, l’étiquette avec code à barres
de leur choix ;
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poster le coupon-réponse dans une boîte aux lettres avant le
22 octobre 2012 minuit (cachet de la poste faisant foi).
Le dépouillement, qui aura lieu le 26 octobre 2012, sera automatisé par lecture électronique des codes à barres.
La rédaction
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