Réforme de la facture électronique : où en sont les TPE/PME ?

Etudes Écrit par  vendredi, 17 mars 2023 11:58 Taille de police Réduire la taille de la police Augmenter la taille de police
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Précisé à l’été dernier lors du vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la réforme sur la facture électronique s’appliquera aux entreprises françaises assujetties à la TVA, à compter du 1er juillet 2024. Imposant donc progressivement - suivant le calendrier échelonné jusqu’à janvier 2026 - à toutes d’émettre et de recevoir des factures exclusivement sous format électronique.

Ainsi, cette réforme implique une transformation majeure de leurs process et de leurs outils, afin de digitaliser complètement leur processus de facturation. Mais les entreprises en sont-elles conscientes ?

Pas vraiment, à en croire les résultats de l’étude réalisée par Regate, plateforme de gestion financière et comptable dédiée aux TPE-PME et aux cabinets d’expertise comptable, en collaboration avec l’institut CSA. Interrogeant les dirigeants ou DAF de 350 petites entreprises quant à leur connaissance de la réforme1, l’étude met en lumière une confusion généralisée autour de la définition même de facture électronique, tout comme un réel manque d’informations quant au calendrier de la réforme et le besoin d’accompagnement qu’elle nécessite.

Seule 1 TPE-PME sur 10 sait définir une facture électronique au sens de la réforme, encore mal connue…

À partir de l’an prochain, la réforme imposera à l’ensemble des entreprises de recourir pour la réception de leurs factures - et aux grands groupes pour l’envoi - soit à une plateforme de dématérialisation partenaire accréditée par l’administration fiscale (PDP), soit au portail public de facturation (PPF). Interrogés sur leur connaissance de cette réforme, un peu plus de la moitié des répondants s’estiment suffisamment informés.

Or, ils ne sont actuellement que 11% à être capables de définir correctement la facture électronique dans le cadre de la réforme. En effet, bien que pensant maîtriser le sujet, ils sont pourtant encore 74% à confondre la facture électronique avec une simple facture envoyée par mail et 66 % avec une facture transmise sous forme de PDF, ce qui n’est évidemment pas le cas. De la même manière, plus de la moitié des répondants (57 %) ignorent le calendrier de la réforme. Seulement 24 % d’entre eux ont bien les échéances en tête.

…et seulement 1 sur 3 affirme avoir déjà commencé sa mise en place

De fait, face à cette mauvaise appréciation des évolutions à venir et des enjeux liés à cette nouvelle réglementation, plus d’1/3 des répondants affirme ainsi n’avoir toujours pas fait le nécessaire pour amorcer la mise en place de la facturation électronique, quand un autre tiers en est toujours au stade de la prise d’information (16%) ou de l’identification des solutions existantes sur le marché (15%). Plus de 50% des entreprises interrogées considèrent que cette transition n’est ni prioritaire, ni importante.

Les experts-comptables, partenaires clés des entreprises pour cette réforme

Les experts-comptables, éditeurs de logiciels et autres partenaires des TPE-PME vont ainsi avoir l’opportunité d’informer et de guider les dirigeants et leurs équipes financières vers la facture nouvelle génération. Ils jouent un rôle clé dans la bonne mise en œuvre de cette réforme, pour apporter la bonne compréhension de la révolution à venir et guider leurs clients.

À date, presque 40% des répondants perçoivent les impacts négatifs de la réforme sur leur quotidien dans l’entreprise, et arguent de leur manque d’expérience ou d’outils, du manque de temps, de la complexité ou encore du surcoût généré par cette réforme. La perception de la facturation électronique varie selon les entreprises, les TPE-PME y voyant une opportunité (40% des répondants) mais aussi contrainte (34%). Pourtant, conscientes de son impérative mise en œuvre, et ceci à court terme, elles sont ainsi 65% à affirmer compter sur leur expert-comptable pour les accompagner dans cette transition, et 20% comptent également sur leur éditeur de logiciel de comptabilité et facturation.

« L’entrée en vigueur des nouvelles obligations des entreprises en matière de facturation électronique approche à grands pas, et de toute évidence, les TPE-PME sont encore nombreuses à ne pas avoir amorcé leur mutation ! Pourtant, il est important qu’elles en fassent un sujet prioritaire et qu’elles commencent dès à présent à s’entourer de partenaires efficaces, en mesure de leur apporter l’information et les outils nécessaires à leur mise en conformité. Accompagnant des milliers d’entreprises dans leur gestion financière et comptable, et conscients des enjeux majeurs que porte cette réforme pour nos clients, nous avons décidé de candidater pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Notre objectif : garantir à toutes les entreprises et à leurs experts-comptables - qui sont en première ligne - une transition sans douleur vers la facture électronique », explique Laura Pallier, cofondatrice de Regate.

1 Enquête menée auprès d’un échantillon représentatif des TPE-PME en France (350 entreprises au total). Interrogées par téléphone sur la base d’un sondage de 15 questions, du 25 novembre au 19 décembre 2022.

Lu 1338 fois Dernière modification le vendredi, 17 mars 2023 12:08
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