Aujourd’hui, s’assurer contre les risques qui prennent des contours divers (risques civils, pénaux, sociaux, financiers et fiscaux, risque informatique, risque réputation) est donc une nécessité.

Contrairement aux grandes entreprises qui possèdent des services dédiés aux risques, les dirigeants de TPE/PME n’ont pas souvent de collaborateurs pour les informer et les prévenir des menaces potentielles. Or, dans ce type d’entreprise, le dirigeant est particulièrement exposé aux différents risques. Il faut donc que les PME soient accompagnées par des professionnels spécialisés, tels que les courtiers en assurance.

Face à ces risques divers et variés, la rédaction de GPO Magazine vous propose de dresser un panorama des risques couverts par les compagnies d’assurance, de voir comment accompagner les PME dans cette gestion des risques, quelles sont les solutions d’assurance et enfin, nous ferons un focus sur les risques financiers.

Panorama des risques couverts par les assureurs

Diriger une entreprise est un métier à hauts risques. Cela implique de prendre des décisions qui peuvent engager la responsabilité des chefs d’entreprise et avoir des conséquences financières désastreuses, notamment sur leurs biens personnels. Les dirigeants de droit et de fait peuvent être mis en cause en cas d’infractions aux dispositions législatives et réglementaires, en cas de violation des statuts de la société ou de simple faute de gestion.

« La faute de gestion n’est pas définie par la loi : elle est laissée à l’appréciation souveraine des juges du fond. L’analyse de la jurisprudence montre qu’un éventail de fautes assez large peut être retenu à l’encontre du dirigeant qui va de la simple négligence, imprudence, aux manœuvres frauduleuses. Il faut savoir aussi que la faute de gestion n’est pas uniquement un acte positif. Bien souvent, elle relève de la passivité du dirigeant ou de l’ignorance. Les cas sont variés : violation des statuts, oubli de mettre à jour l’objet social de la société à la suite d’une diversification des activités de l’entreprise, négligence dans la tenue des assemblées… Concernant la violation des dispositions législatives et règlementaires, la situation la plus fréquente est celle d’un dirigeant qui n’a pas déclaré la cessation des paiements de son entreprise dans le délai imparti de 45 jours. Si cela a créé un préjudice aux salariés et à d’éventuels créanciers, il peut y avoir à son encontre une action en comblement de passif. Autres exemples de fautes : ne pas avoir respecté les règles de sécurité, mise en œuvre d’une politique commerciale qui a entraîné des pertes pour la société, négligence dans le recouvrement de créances de clients, etc. », explique Anaïs Maffeïs, experte marché Hiscox.

Le dirigeant peut également engager sa responsabilité au pénal. « C’est le cas lorsqu’il y a abus de bien social, de distribution de dividendes fictifs, de présentation de comptes incomplets ou infidèles, de banqueroute dans le cadre d’une procédure collective. Ce sont des risques majeurs pour le dirigeant de PME qui peuvent entraîner 5 ans de prison et 375000 € d’amende (abus de bien social, distribution de dividendes fictifs, comptes sociaux infidèles) et 75000 € d’amende en cas de banqueroute », précise Anaïs Maffeis. 

Dans certains cas, la faute peut être jugée non séparable des fonctions du dirigeant. « Le dirigeant n’engage alors pas sa responsabilité personnelle. La qualification de la faute séparable ou non est laissée, là encore, à l’appréciation souveraine des juges du fond », complète-t-elle.

Le spectre de risques est assez large pour le dirigeant. En effet, les personnes pouvant engager la responsabilité personnelle du dirigeant peuvent être l’entreprise elle-même, un fournisseur, un salarié, un client, un actionnaire, un concurrent, un autre dirigeant, l’administration fiscale, la DGCCRF…

Comment accompagner les dirigeants de PME dans la gestion de ces risques ?

Au préalable, il convient d’indiquer que la plupart des dirigeants de TPE/ PME n’ont pas encore pris conscience que leur responsabilité peut mettre en péril leur patrimoine personnel. Ils pensent être protégés au quotidien alors qu’il n’en est rien. C’est la raison pour laquelle les principaux assureurs concentrent leurs efforts sur le marché des TPE/PME dont le taux d’équipement reste faible.

« Une étude Hiscox de avril 2015 révèle que 51 % des dirigeants sondés pensent que leur patrimoine personnel n’est pas impacté dans l’exercice de leurs fonctions, 62 % pensent qu’une protection juridique est suffisante et 71 % pensent que leur société peut prendre en charge les frais d’avocat et le versement de dommages intérêts éventuels en cas de mise en cause personnelle. Il faut savoir que la prise en charge par la société des frais de défense et des indemnités pour le compte d’un dirigeant est une situation caractérisée d’abus de biens sociaux. Il faut donc sensibiliser les dirigeants sur ce qu’une assurance peut prendre en charge. Il est essentiel de leur faire prendre conscience de l’importance de ce risque et des répercussions sur leur patrimoine et leur famille car cela n’arrive pas qu’aux autres », indique Anaïs Maffeïs.

En outre, la situation a changé car les primes d’assurance ont baissé. « Désormais, toutes les TPE/PME peuvent accéder aux meilleurs assureurs et aux meilleurs produits, ce qui n’était pas le cas il y a 10 ans car il y avait des primes minimums imposées exorbitantes. Actuellement, la difficulté pour une entreprise serait plutôt de trouver un courtier qui puisse les accompagner car il s’agit de matières complexes », souligne Benoît Salembier, Président de la place de courtage Add Value Assurances.

Quelles sont les solutions d’assurance ?

La seule assurance capable de protéger les dirigeants des mises en cause personnelles est l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS).

« Ce contrat intervient en cas de mise en cause personnelle du dirigeant et il prend en charge les frais de défense et les dommages intérêts qui sont mis à sa charge par un juge. Dans certains cas, certaines compagnies d’assurance, dont Hiscox, prennent en charge les frais d’assistance psychologique et les frais de réhabilitation de l’image du dirigeant. Il faut donc faire très attention au panel des garanties et ne pas s’arrêter aux garanties purement financières. En effet, il peut y avoir des frais additionnels soit avant, soit après une réclamation. Et les frais psychologiques et de réhabilitation de l’image sont deux garanties très importantes. Certains contrats sur le marché, notamment ceux d’Hiscox, prennent en charge les frais de représentation lors d’une enquête officielle, les frais de désignation d’un mandataire ad hoc en cas de difficultés financières, les frais en cas de procédure de conciliation, les frais de communication et de gestion de crise, la défense personnelle du dirigeant en cas de gel de ses actifs, les frais d’extradition d’un dirigeant. Les frais sont remboursés au fur et à mesure, dont certains sont même avancés en cas d’urgence sans accord écrit de la part de l’assurance. Le dirigeant devra rechercher des garanties extrêmement larges avec un accompagnement par des experts (avocats, psychologues,…) », indique Anaïs Maffeis.

La prime d’assurance dépend du chiffre d’affaires, du montant de garantie et parfois du secteur d’activité.

Bien entendu, d’autres types d’assurances existent afin de protéger les locaux (multirisque professionnelle), assurance professionnelle…