Cette mission constituait l’un des engagements de la feuille de route de la conférence environnementale, faisant suite aux réflexions menées en matière de notation sociale lors de la conférence sociale de juillet 2012.

Le rapport, intitulé "Responsabilité et Performance des Organisations", présente 20 propositions pour renforcer la démarche RSE des entreprises, des organisations et des administrations publiques.

Ces propositions sont organisées autour de quatre axes de progrès :

·         Premier axe : développer une culture de performance globale.

Pour y parvenir la mission propose notamment :

-          D’adopter des stratégies de performance globale (financière et extra financière) au sein des organisations (proposition n°1) ;
-          D’accroître la place des sujets RSE dans le dialogue social (proposition n°2) ;
-          De diffuser la RSE auprès des PME (proposition n°5) ;
-          De systématiser les démarches d’achats responsables (proposition n°6).

·         Deuxième axe : améliorer la fiabilité des informations extra-financières.

Pour cela il est proposé par exemple :

-          De spécialiser les informations contenues dans les reporting "développement durable" des entreprises par branche d'activité (proposition n°10) ;
-          De favoriser la diffusion des notations sociales et environnementales (proposition n°12) ;
-          D'établir un cadre européen de régulation des organismes de notation extra-financière (proposition n°13)

·         Troisième axe : favoriser l'investissement responsable.

A titre d'illustration, il est proposé :

-          De créer un label Investissement Socialement Responsable (ISR) (proposition n°14) ;
-          De privilégier les produits de placement responsables par les investisseurs institutionnels (proposition n°15) ;
-          De développer l'ISR dans l'assurance vie (proposition n°17).

·         Quatrième axe : positionner la France à l'international en matière de RSE.

Les compétences nationales méritent d'être prolongées :

-          A l'échelle de l'Union européenne (proposition n°18) ;
-          A l'international en mettant en valeur les démarches des entreprises françaises (proposition n°19) ;
-          Dans les enceintes et négociations internationales (proposition n°20).

Ce rapport est le fruit de plusieurs mois de travail, d'analyse et d'auditions de plus de
200 personnes issues du monde de l'entreprise, de l'administration, des organisations syndicales, du monde académique et de l’expertise, des opérateurs financiers, des ONG et d'organismes internationaux.

Les ministres remercient chaleureusement les auteurs et saluent la qualité de la réflexion stratégique ainsi posée.

La mission présentera son rapport à la plateforme d’action globale sur la RSE, qui sera installée par le Premier ministre le 17 juin prochain.

Nombre de propositions renvoyant à des actions des partenaires sociaux, elles feront également l’objet de discussions à l’occasion de la Grande conférence sociale des 20 et 21 juin.

Ces propositions seront également présentées au Point de contact national de l’OCDE qui a été saisi le 17 mai afin de renforcer la prise en compte des normes sociales et environnementales dans le commerce international, à la suite du tragique accident du Rana Plaza au Bangladesh.

Le Gouvernement entend ainsi ouvrir une réflexion partagée avec l’ensemble des acteurs concernés afin de construire une stratégie ambitieuse de développement de la RSE pour les entreprises et organisations, en France et à l’international.

Le rapport de la Mission BROVELLI, DRAGO, MOLINIÉ est public et disponible sur le portail du gouvernement, les sites des ministères des finances, http://www.economie.gouv.fr/files/rapport-brovelli-drago.pdf, du commerce extérieur, du travail et de l’écologie.