La CSRD marque sans conteste un tournant décisif dans la manière dont les entreprises européennes abordent leurs responsabilités environnementales, sociales et sociétales. Signée le 21 juin 2022 et votée au Parlement européen en novembre de la même année, cette directive entrera en vigueur dès 2024¹, remplaçant ainsi la Non Financial Reporting Directive (NFRD). Elle élargit le champ d'application du reporting extra-financier à un plus grand nombre d'entreprises et renforce la qualité des informations fournies. La CSRD impose aux entreprises de publier, en plus de leur bilan financier, un bilan ESG (environnemental, social et de gouvernance).

Cette nouvelle directive vise à donner autant d'importance à la dimension durable qu'à la dimension économique des activités des entreprises. Elle introduit également le concept de double matérialité, qui oblige les entreprises à évaluer à la fois les impacts de leurs activités sur leur performance financière et les impacts de leurs activités sur l'environnement économique, social et naturel.

Parmi les critiques opposées à l’adoption de cette nouvelle réglementation par les entreprises, il convient notamment de noter le poids croissant des normes réglementaires européennes, la complexité de mise en œuvre et la complexité administrative que cela implique et le manque d'outils et de moyens, surtout pour les PME. Or, dès 2025, les entreprises de plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires auront l’obligation d’établir un reporting extra-financier².

Certains chefs d’entreprise estiment que les PME ne seront pas touchées par la nouvelle directive CSRD car, de fait, la réglementation européenne en matière de reporting extra-financier exonère pour l’instant les entreprises de petite et moyenne taille de toute obligation de rapport dans ce domaine. Il s’agit là d’une erreur de jugement majeure : en réalité, cette absence de contrainte légale pour les PME induit une série de risques potentiels importants pour elles.

La nouvelle réglementation pourrait, en effet, avoir un impact significatif sur les conditions de financement des PME, voire les exclure de financements. Elles pourraient également se voir évincées d'une partie de leurs activités avec les grandes entreprises et les ETI, qui sont, elles, tenues de rendre des comptes sur l'ensemble de leur chaîne de valeur. Il est donc temps pour les PME de prendre le taureau par les cornes et de réfléchir concrètement à la prise en compte des paramètres ESG qui, comme l’ont prouvé plusieurs études, ont des conséquences mesurables sur leur bonne santé financière.

L'ESG n'est pas seulement une question de conformité réglementaire pour les PME, c'est désormais une question de survie pour elles. Bien que plus de deux dirigeants sur trois d'ETI et de PME de croissance considèrent, aujourd'hui, les enjeux environnementaux comme une opportunité de croissance, seulement un sur deux s'est déjà lancé dans un processus de rapport extra-financier, selon les chiffres exclusifs de l’Observatoire METI INBONIS³.

Il est donc impératif de sensibiliser tous les dirigeants à la nécessité de mettre en place une stratégie de gestion et de communication en matière de risques ESG. L'ESG doit être à l'ordre du jour de chaque chef d'entreprise, quelle que soit sa taille.

Par Emmanuelle Bonal, Directrice Générale France d’INBONIS Rating

¹ www.france.representation.ec.europa.eu/informations/finance-durable-la-commission-prend-de-nouvelles-mesures
² Ibidem
³ www.inbonis.com/fr/lobservatoire-inbonis-meti