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Nouveaux noms de domaine des sites web : votre marque est-elle protégée ?

Stratégie numérique Écrit par  Bénard vendredi, 18 octobre 2013 13:49 Taille de police Réduire la taille de la police Augmenter la taille de police
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La prochaine étape majeure dans l’extension de l’espace des noms de domaines Internet est l’arrivée imminente des nouveaux domaines génériques de premier niveau ou « gTLD », generic Top-Level Domain. Cette évolution impose une grande vigilance à tout responsable d’une marque. Une lecture attentive de ce qui suit s’impose. Ce que vous y apprendrez peut éviter bien des soucis.


Le domaine de premier niveau (TLD) est la portion d’un nom de domaine qui se trouve à la droite du point dans une adresse Internet (URL) ; par exemple .com, .net, etc. Il en existe aujourd’hui 22.


Le lancement de nouveaux gTLD va permettre à des marques, communautés et entreprises d’exploiter leurs propres domaines de premier niveau, par exemple .bbc, .cpa ou .fashion. Quel sera donc l’effet de ces nouveaux gTLD sur le marketing, sur la protection des marques et sur les marques en général ?



Rappel
Après des années de discussions, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a ouvert la période de candidature aux nouveaux gTLD en janvier 2012. En juin de la même année, l’organisme a publié une liste de 1.930 demandes, portant sur environ 1.400 nouveaux domaines de premier niveau. Quelque 650 marques ont postulé pour un TLD sous leur propre nom. Une fois qu’elles auront obtenu leur domaine « .marque », ces entreprises seront responsables de la gestion d’un registre des noms de domaines, auprès duquel d’autres entités pourront faire la demande d’un nom de sous-domaine.

Attention, danger !
Le programme de nouveaux gTLD recèle non seulement un formidable potentiel mais aussi une part de risque non négligeable. Les professionnels de la protection des marques doivent saisir l’impact que l’apparition de ces noms de domaines génériques peut avoir sur leur secteur d’activité et sur la présence numérique de leur marque. Si ces gTLD représentent une opportunité pour une marque de renforcer sa présence numérique, ils ouvrent aussi des possibilités pour les « cybersquatteurs » de profiter de la situation et de la puissance de la marque.

 


Protection des marques
Bien que les périodes de commentaires et d’objections formelles instaurées par l’ICANN soient aujourd’hui closes, il n’en reste pas moins important d’examiner les demandes de TLD et de se préparer à ce qui se profile. L’ICANN a mis en place un certain nombre de mécanismes de protection pour les propriétaires des marques, parmi lesquels la base de données Trademark Clearinghouse. 


Les ayants droit sont invités à fournir toutes les informations de marques déposées à cette base de données. Elles y seront conservées et utilisées à l’appui des revendications de marques avant le lancement des enregistrements pendant la période Sunrise : une période d’au moins 30 jours durant laquelle les ayants droit ont la possibilité d’enregistrer en priorité des domaines correspondant à leurs marques avant que ceux-ci ne deviennent accessibles à tous. 


De la sorte, des notifications seront adressées à tous les détenteurs de marques référencés dans la base Trademark Clearinghouse dès qu’un tiers fera une demande d’enregistrement de domaine en rapport avec l’une de leurs marques.

Gestion des domaines
Dans le contexte du lancement de nouveaux gTLD, les professionnels de la protection des marques et les ayants droit doivent avoir pleinement conscience des menaces accrues auxquelles risquent de faire face leurs entreprises. A ce stade, il est crucial d’examiner la liste des demandes, d’identifier les problèmes éventuels et de bien comprendre les mécanismes disponibles pour la protection des droits. 


Au minimum, il importe de surveiller tous les enregistrements de nouveaux gTLD afin d’y déceler des problèmes potentiels d’utilisation impropre de marques, slogans, etc. Dans le cadre d’une démarche plus globale, il convient de réévaluer et d’ajuster en conséquence la stratégie de l’entreprise en matière de protection des marques et de gestion des domaines.

L’avenir
Quand on réalise que pas moins de 700 nouveaux gTLD devraient être lancés au cours des trois prochaines années, il est vital pour les professionnels de la protection des marques de s’y préparer. Qu’il s’agisse de saisir clairement l’impact de ces gTLD sur les marques ou de renforcer la politique de protection de ces dernières, il est impératif de se préparer à relever ces nouveaux défis.

Stéphane BERLOT
Responsable des ventes France et Benelux
MarkMonitor

Lu 4433 fois Dernière modification le vendredi, 28 août 2015 11:21

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