Quelles sont les précautions à prendre ?
Pour éviter les atteintes aux marques sur le Web, il est conseillé d’être présent et actif sur Internet et de réfléchir à une stratégie d’occupation.
Il faut être les premiers à réserver les noms de domaine sur les extensions principales corres­pondant aux marques phares, à ouvrir un compte au nom de chaque marque sur les principaux réseaux sociaux  (Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, etc.). Il est surtout nécessaire de mettre en place une veille sur Internet, de manière à être alerté, très en amont, lors d’une citation de ces marques et d’analyser la pertinence, d’agir le plus tôt possible.

Quelles sont les différentes atteintes aux marques ?
Les atteintes les plus anciennes et récurrentes résultent de l’enregistrement de noms de domaine. « L’entité qui souhaite obtenir un nom de domaine ne pourra le réserver qu’en application de la règle du « premier arrivé, premier servi ». Il s’agit là d’une véritable course à l’enregistrement qui est souvent le fait de cybersquatters (personnes qui enregistrent une marque sans droit ni intérêt légitime, dans le but de revendre ce nom). Le nombre de procédures de récupération de noms portées devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, ndlr) a augmenté depuis plusieurs années, en raison de nouvelles formes d’atteintes telles que le typosquatting (réservation d’un nom de domaine composé d’une marque écrite avec une faute d’orthographe), le dotsquatting (réservation d’un nom de domaine comprenant l’adresse « www » sans le point, accolé directement au nom de la marque), le tldsquatting, etc. Ces atteintes ont pour but et pour effet de détourner le trafic des sites Internet titulaires de marques, vers des sites concurrents, via des sites « parking », précise Anne Messas, avocat associé du cabinet HMV.

On voit aussi, de plus en plus, d’atteintes par le biais des username sur les réseaux sociaux. En 2009, Facebook a ouvert aux entreprises la possibilité d’avoir un username, ce qui a démultiplié les atteintes aux marques. « Assimilable au cybersquatting de noms de domaine, l’usurpation de username est très facile et également plus nocive pour les titulaires de marque puisque la réservation est gratuite et que sur le réseau social la règle est « premier arrivé, seul servi ». Dans le cas le moins grave, le username sera associé à un compte n’ayant aucun rapport avec la marque et l’entreprise, ou à un compte non exploité. Mais il arrive souvent que le compte soit exploité par un contrefacteur usurpant l’identité du titulaire de la marque et mettant tout en œuvre pour créer un risque de confusion », souligne Anne Messas.
Une autre forme d’atteinte est celle relative à l’e-réputation des marques. La place désormais donnée aux consommateurs sur Internet conduit à des critiques qui sont parfois très virulentes et négatives. Le danger pour les marques réside dans le fait que ces critiques soient reprises en boucle et créent le buzz, générant alors un grave préjudice d’image pour la marque. Mais parfois ces buzz négatifs sont initiés par des concurrents et il s’agit alors de procédés déloyaux condamnables au titre de l’action en concurrence déloyale.

Quelles sont les sanctions judiciaires et extrajudiciaires ?
Il est courant que des noms de domaine identiques ou similaires à une marque antérieure soient réservés en .fr sans autorisation de son titulaire, dans le but soit de parasiter son activité, soit de tenter de monnayer leur rachat auprès dudit titulaire. « Le titulaire d’une marque, ainsi reproduite ou imitée, bénéficie bien entendu de moyens d’actions à l’encontre de tels agissements, qu’il s’agisse de l’action classique en contrefaçon devant le tribunal de grande instance, territo­rialement compétent ou de la procédure de médiation et d’arbitrage (plainte UDRP) menée auprès de l’OMPI. Cependant, le simple fait d’initier une telle procédure peut s’avérer difficile lorsque le réservataire du nom de domaine frauduleusement enregistré a choisi, et c’est souvent le cas, d’enregistrer le nom de domaine de façon anonyme. Dans une telle hypothèse, le titulaire de la marque contrefaite n’avait jusqu’alors d’autre choix que de solliciter, par voie de requête auprès du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent, une ordonnance de levée de l’anonymat. Depuis le mois de février 2008, il n’est plus nécessaire pour le titulaire d’une marque, ou pour celui qui justifie d’un signe distinctif antérieur, de passer par la voie de l’ordonnance sur requête pour obtenir la levée de l’anonymat d’un nom de domaine en .fr. Le titulaire pourra adresser à l’Afnic une demande de divulgation de l’identité et des coordonnées du particulier ayant enregistré un nom de domaine en .fr en fraude de ses droits, et ce au moyen d’un formulaire de demande de divulgation d’infor­mations personnelles », précise Catherine Verneret, avocat associé du cabinet DS Avocats.

Les entreprises doivent également se défendre contre toutes les formes possibles d’atteintes aux marques en initiant une action judiciaire ou encore extrajudiciaire. « Les procédures extrajudiciaires ont l’avantage de pouvoir résoudre les litiges en matière d’atteintes aux marques de façon rapide (2 mois), efficace et à moindre coût. La procédure UDRP peut être mise en œuvre, via l’OMPI, et s’effectuer en ligne sans l’intervention d’un avocat, même s’il vaut mieux prendre un conseil. Cette procédure permet de récupérer plusieurs noms de domaine. Dans 91 % des cas, la décision rendue par l’UDRP est favorable au demandeur et opposable à l’usurpateur car exécutée directement par les Registrar », relève Anne Messas. Bien entendu, si le litige est plus important et si l’on veut obtenir des dommages intérêts, il vaudra mieux initier une procédure judiciaire. « Le tribunal compétent, en matière de marques, est le tribunal de grande instance, lequel a une compétence exclusive. Cependant, il conviendra de s’interroger sur le tribunal territorialement compétent compte tenu des caractères d’extranéité de ce type de litiges. Par ailleurs, si le plaignant veut obtenir une décision d’interdiction rapidement, il pourra aussi intenter une action en référé », poursuit Anne Messas.
Pour les atteintes, via les réseaux sociaux, chaque réseau social (Google +, Facebook, Twitter,…) a ses propres lois et il conviendra de bien examiner au préalable les conditions générales du réseau concerné. « En général, un signalement de l’atteinte est possible par le biais d’un formulaire en ligne, mais c’est le réseau social qui arbitre de la suppression ou non du compte concerné. En cas de refus, il est possible de demander au juge, sur requête, de contraindre le réseau social à communiquer les éléments permettant d’identifier l’auteur de l’infraction, pour ensuite poursuivre ce dernier devant les tribunaux. Cependant, dans certains cas, et en particulier lorsque la marque est citée dans le cadre d’une critique, une action peut générer un « buzz » négatif car elle risque d'être vue comme une atteinte à la liberté d’expression et sera alors contreproductive. Sur Internet, il est donc très important de se poser la question de savoir s’il est opportun d’agir », conclut Anne Messas.

Par ailleurs, d’autres actions extrajudiciaires sont possibles par l’intermédiaire de sociétés spécialisées. C’est ainsi que ces entreprises assurent la mise en place de logiciels de protection des marques sur Internet. « Dans des problématiques liées aux marques, nous offrons des solutions informatiques en vue d’identifier et d’éliminer rapidement des menaces en ligne telles que l’utilisation frauduleuse d’une marque, les contrefaçons, les marchés parallèles et de mettre en place une surveillance des sites Internet. Notre action vient en complément de celle de l’avocat », précise Stéphane Berlot, responsable des ventes filiale France et Benelux de MarkMonitor.
Il s’agit avant toute chose de lutter, à armes égales, avec les fraudeurs et de rechercher de l’information dans le monde entier. « L’objectif de notre société est de casser les vitrines des fraudeurs, de s’attaquer à leur portefeuille et d’éliminer leurs offres sur les places de marché (Alibaba, eBay, Taobao,..). Notre stratégie est complète puisque nous surveillons également les noms de domaine, les usages illicites de marques sur les sites Internet, les principales boutiques d’applications mobiles ainsi que sur les réseaux sociaux. Nous sommes en mesure de détecter et d’éliminer les cas d’infraction et d’abus sur Internet. En décourageant toute usurpation de marque ou fausse association, les entreprises peuvent éviter la confusion dans l’esprit des consommateurs, renforcer la confiance dans les marques et protéger leurs revenus sur Internet », conclut Stéphane Berlot.

Linda DUCRET