Formalites.entreprises.gouv.fr simplifie les formalités administratives des professionnels

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Cette année, le Gouvernement a lancé le site formalites.entreprises.gouv.fr. Celui-ci mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de simplifier et de centraliser les démarches des entreprises. Au 1er janvier 2023, cette plateforme deviendra le guichet unique pour l’ensemble des entreprises. Présentation.

Simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises. C’est l’objectif du plan lancé par le Gouvernement début 2022 et qui voit la création d’un nouveau site internet, formalites.entreprises.gouv.fr.

Un guichet unique pour toutes les formalités administratives

Opérationnel depuis le 1er janvier dernier, ce site internet offre un guichet unique qui mutualise les ressources d’une dizaine de sites différents. Il permet aux entreprises et aux professionnels de réaliser l’ensemble des formalités administratives pour immatriculer, modifier ou cesser leur activité ou encore déposer leurs comptes, quel que soit leur secteur d’activité.

Toutes les démarches via un seul formulaire

Cette nouvelle plateforme, opérée par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), permet de rassembler dans un seul formulaire dématérialisé toutes les démarches des entreprises, au lieu d’une cinquantaine de formulaires papier. Avec un formulaire unique, qui s’adapte à la situation du déclarant, l’utilisateur n’est désormais plus obligé de saisir les mêmes informations chaque fois qu’il souhaite entamer une démarche.

Grâce au numérique, le délai de traitement des demandes est par ailleurs raccourci. Le déclarant pourra ainsi suivre en direct ses formalités réalisées ou en cours grâce à un tableau de bord.

Deux autres sites pour simplifier les services destinés aux entreprises

Ce nouveau site s’inscrit dans un plan plus global de simplification des services en lignes dédiés aux professionnels. Deux nouveaux services seront également proposés prochainement : 

  • portailpro.gouv.fr, pour déclarer et payer ses contributions fiscales et ses cotisations sociales.

Mise en place du guichet unique à partir du 1er janvier 2023

Au 1er janvier 2023, formalites.entreprises.gouv.fr remplacera les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) et le site Guichet entreprises. Il deviendra l'unique canal à disposition des entreprises afin d'effectuer leurs démarches administratives. Il propose par ailleurs une assistance en ligne et de proximité, afin d’accompagner les professionnels dans leurs démarches.

Lu 955 fois Dernière modification le mercredi, 28 septembre 2022 14:37

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