Dirigeant 262
Responsabilités du dirigeant : quels risques pour vous et votre entreprise ?
jeudi, 11 avril 2013 14:13 Écrit par Linda Ducret
Au fil des années, l’entreprise a évolué d’une logique économique et citoyenne, vers plus de sécurité. Et notre dirigeant aurait tort de ne pas tenir compte de ce paramètre important. Car le défaut de sécurité dans son entreprise peut lui coûter cher et sa responsabilité, ainsi que celle de son entreprise, peuvent être engagées à ce titre.
Conséquences de l’absence de délégations de pouvoirs dans les sociétés commerciales (1ère partie)
lundi, 18 mars 2013 00:00 Écrit par Nos contributeurs
Nous attirons une nouvelle fois ici l'attention des dirigeants d'entreprises sur les risques pénaux, de nullité, financiers et de contentieux liés à l'absence de délégations expresses de pouvoirs.
Contrôle fiscal informatisé : modification du dispositif actuel
jeudi, 21 février 2013 00:00 Écrit par Nos contributeurs
La troisième loi de finances rectificative pour 2012 (loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, article 14) modifie une nouvelle fois le dispositif des contrôles fiscaux sur les comptabilités informatisées, dans le sens de l’accroissement des obligations mises à la charge des entreprises et d’un alourdissement des sanctions. Ce nouveau système entrera en application avec les contrôles dont l’avis de vérification sera adressé après le 1er janvier 2014.
Délégations de pouvoirs des dirigeants, des précautions sont à prendre
vendredi, 15 février 2013 00:00 Écrit par Nos contributeurs
L'appréciation stricte de la mise en cause de la responsabilité pénale des personnes morales, exposent paradoxalement les - cadres- dirigeants.
Mal organisée, la répartition des responsabilités au sein d'une entreprise peut avoir de lourdes conséquences sur les personnes ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise.
Dirigeant, faites-vous accompagner dans vos choix stratégiques !
mercredi, 13 février 2013 00:00 Écrit par Linda Ducret
Trop souvent, le dirigeant de PME reste isolé. Or, afin de faire les choix stratégiques, il est judicieux qu’il se fasse accompagner par des professionnels du chiffre et du droit.
Dans le contexte actuel, le dirigeant de PME a quelques raisons d’être préoccupé. La crise économique ? Malheureusement, le dirigeant est impuissant face à cette situation. La crise sociétale ? Tous les indicateurs montrent que la France s’enfonce dans une crise sociétale majeure. Mais là encore que peut faire le chef d'entreprise ? Notre dirigeant a également des raisons de frémir car à cette crise économique doublée d’une crise sociétale, s'ajoute une pression fiscale qui n’a jamais été aussi forte.
L’intelligence économique, le triptyque : veille, protection et influence
mercredi, 13 février 2013 00:00 Écrit par Nos contributeurs
L’intelligence économique ne constitue pas un artifice sémantique ou une attitude cosmétique destinée à faire gesticuler de façon contre-productive
les chefs d’entreprises. L’intelligence économique se distingue en trois éléments clefs pour la vie de l’entreprise : la veille, la protection et l’influence.
Caution du dirigeant (2ème partie) : Procédure de traitement des dettes et types de recours
mardi, 15 janvier 2013 00:00 Écrit par Nos contributeursSuite et fin de l’article paru le 15 décembre 2012 à lire ici.
Selon l’état de surendettement du dirigeant, les dettes de ce dernier pourront être aménagées selon un plan conventionnel de redressement (en fonction des accords pris avec les principaux créanciers), des mesures recommandées (imposées aux créanciers) ou un plan de redressement personnel avec ou sans liquidation (en cas de situation obérée).
Caution - L’accès du dirigeant au statut de surendettement du particulier
lundi, 17 décembre 2012 00:00 Écrit par Nos contributeurs1ère Partie : Situation générale
Tel est le rappel à la loi opéré par la cour de Cassation1 dans un arrêt récent :«….caractérise une situation de surendettement l'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à l'engagement qu'elle a donné de cautionner la dette d'une société, qu'elle en ait été ou non la dirigeante… ». Une évolution que tout dirigeant caution doit soigneusement étudier. Explications.
Cette formulation explicite les dispositions de l'article L 330-1 du Code de la consommation en vue de permettre une application effective de la loi.
L’obligation de non-concurrence en droit social
dimanche, 18 novembre 2012 00:00 Écrit par Nos contributeurs
La clause de non-concurrence trouve à s’appliquer uniquement après la cessation du contrat de travail. Elle trouve son point de départ à la date de cessation effective des fonctions. En cas de dispense de préavis, elle s’applique dès le départ du salarié de l’entreprise.
Accompagner les PME en 2013 pour anticiper les basculements économiques
dimanche, 18 novembre 2012 00:00 Écrit par Nos contributeursS’internationaliser est devenu une urgence décrétée par nos institutions pour développer la croissance. Mais, pour une PME, ce n’est pas si facile de croître sans risques à l’international. Et pas forcément plus simple de grossir en passant de la taille de PME à celle de l’Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI), pour suivre la recommandation de nos ministres et de tous les économistes…
