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Les risques de l’activité de l’Intérim

lundi, 17 février 2014 09:26 Écrit par

Les professionnels de l’intérim peuvent être mis en cause dans le cadre d'erreurs, fautes ou omissions commises dans l’exercice de leur activité professionnelle. L’analyse du secteur démontre qu’ils sont particulièrement vulnérables en leur qualité propre d’employeurs. Souvent éloignés des personnes qu’ils emploient au quotidien, telle est l’une des spécificités de leur activité.

Note de la Rédaction : Si les trois risques majeurs définis ci-dessous concernent directement les professionnels de l’intérim, ils peuvent aussi constituer indirectement des risques pour les entreprises qui font appel à leurs services. A elles de s’assurer du sérieux des conditions d’embauche de leurs prestataires.


Les lois de finances pour 2014 et rectificative pour 2013, partiellement censurées par le Conseil Constitutionnel, ont été publiées au Journal officiel le 30 décembre 2013. Elles comportent un certain nombre de mesures intéressant la fiscalité des dirigeants de PME, et de leurs entreprises.


Protéiforme, l'innovation se décline dans un panel de domaines multiples, bien au-delà de la stricte nouveauté produits. Mais pour faire éclore les idées originales, encore faut-il déployer, en amont, une culture de l'innovation dans votre entreprise. Une démarche collaborative qui s'applique autant à l'égard de vos salariés que de vos clients et fournisseurs.


Réponse : jusqu’à 5 ans de prison et 300.000 € d’amende. Depuis le 3 septembre 2013, une nouvelle Directive européenne contre la cybercriminalité est entrée en vigueur (n° 2013-40/UE du 12 août 2013). Cette Directive implique la responsabilité de la personne morale en charge d'un site web. Elle l'oblige à « garantir des niveaux de protection appropriés contre les menaces et vulnérabilités raisonnablement identifiées ».

NDLR : A la suite d’un piratage ou de détournements divers de son site web, et aussi surprenant que cela puisse paraître, une nouvelle réglementation peut transformer une entreprise de victime en accusée et condamnée. Voilà une information à ne pas laisser passer.


Poser la question de l’autorisation de son usage dans les bureaux, c’est s’interroger sur le danger que fait courir le vapoteur à sa propre santé et à celle de son entourage. L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés pourra - devra - alors en interdire l’usage. Mais cela suppose que soit préalablement défini le vapotage.


La question de l’optimisation fiscale de la rémunération des cadres dirigeants est une des préoccupations classiques des entreprises, qu’elles soient dirigées par leurs associés ou par des dirigeants recrutés pour leurs qualités managériales.

Optimisez fiscalement votre rémunération !

Le sujet est tellement vaste que les dévelop­pements ci-après ne peuvent être interprétés que comme une introduction aux mécanismes présentés. Nous nous attacherons à traiter de la question classique du choix entre salaire ou dividendes, à évoquer les mécanismes courants d’intéressement des dirigeants, et à présenter quelques pistes de réflexion d’optimisation fiscale internationale de la rémunération.


> Chronopost donne une dimension internationale au développement des PME

Aujourd’hui, trop d’entreprises françaises se lancent encore à l’international par opportunisme et de façon empirique. Souvent, les résultats de cette démarche ne sont pas ceux escomptés. « Se lancer à l’international demande une stratégie et un accompagnement, explique Caroline Wood, directeur régional de développement des garanties publiques à la Coface pour Paris (sur l'ensemble des garanties gérées par Coface pour le compte de l'État). Les entreprises doivent se préparer en amont, notamment en chiffrant leurs besoins. Elles doivent se doter des moyens nécessaires pour mettre toutes les chances de leur côté. Il leur faut notamment se fixer un objectif en termes de résultats, choisir les pays où elles souhaitent s’implanter et mener une réflexion sur comment elles souhaitent s’y implanter (filiale, rachat, joint-venture, simple bureau commercial…) ». Ainsi, dès ces premières réflexions, l’entreprise peut se faire accompagner pour définir sa meilleure stratégie et prospecter un ou plusieurs marchés.


Obtenir ou conserver la preuve d’actes de concurrence déloyale ou de manœuvres illicites commis par ses concurrents n’est pas toujours chose aisée. Que ces preuves soient matérielles ou dématérialisées, l’utilisation de la procédure d’ordonnance sur requête est devenue un véritable droit de perquisition privée. Le recours à cette mesure s’est multiplié ces dernières années en conduisant les magistrats à mieux en définir les limites.


La crise ? Quelle crise ? Si l'on en juge par les résultats de ces entreprises qui ont choisi la voie de la croissance externe pour rester compétitives, la question mérite d'être posée. Toutefois, la réussite n'est pas le fruit du hasard, mais plutôt d'une vision stratégique clairement définie et de partenaires financiers prêts à partager les objectifs visés.

Financement : la croissance externe a encore du crédit
Même si le système bancaire se montre frileux, les projets de croissance externe ont encore la cote auprès des financeurs et des dirigeants d'entreprise. Ainsi, le baromètre Ifop-KPMG-CGPME, publié en octobre et portant sur le financement et l'accès au crédit des PME, montre bien que la situation s'est tendue. D'une part, et pour la première fois depuis le lancement de ce baromètre en 2009, 70 % des dirigeants interrogés font état d'un besoin de financements et d’autre part 37 % déclarent se restreindre dans leurs investissements en raison de difficultés d'accès au crédit. Certes, 48 % des patrons de PME ont des besoins de financements liés à leur activité, en particulier pour soutenir leur trésorerie. Toutefois, 40 % des dirigeants cherchent des crédits pour investir, et parmi ceux-ci, un tiers souhaite réaliser des acquisitions dans le cadre d'une croissance externe. Une tendance en hausse de 4 points dans le baromètre, alors même que les besoins de crédits pour des investissements d'équipement (- 6 points) et d'innovation (- 7 points), dégringolent. Cependant, 76 % des dirigeants de PME font état de mesures de durcissement par les banques et d'allongement de délais d'acceptation.


Quand les modes alternatifs de règlement des litiges se développent en entreprise aussi bien à l’étranger qu’en France, il est légitime de se demander si l’on ne peut pas s’affranchir des procédures judiciaires réputées lourdes, lentes et onéreuses et s’il n’est pas temps de régler autrement les conflits.


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