Dirigeant 262
Analyse de la loi de finance : Céder son entreprise lors de son départ en retraite
mardi, 17 juin 2014 17:31 Écrit par Nos contributeursLa loi de finance 2014 propose un nouveau modèle d’imposition de la plus-value occasionnée par la cession d’une entreprise. Ce nouveau modèle intéresse d’autant plus les dirigeants proches d’un départ à la retraite, car il modifie les taux d’abattement sur la plus-value en fonction de l’ancienneté de l’investissement financier et professionnel dans la société. Les enjeux sont tels qu’un état des lieux et une mise en évidence des écueils à éviter méritent d’être évoqués.
La reprise d’une entreprise en difficulté est-elle une réelle opportunité ?
mardi, 17 juin 2014 13:07 Écrit par Linda Ducret
Les « success stories » de sociétés acquises pour l'euro symbolique font rêver ! Ce type de reprises présente clairement un intérêt, mais avec des précautions pour éviter les pièges qui pourraient mettre l’acquéreur en difficulté. Décryptage…
Au préalable, de quoi parlons-nous ? Il s’agit de la reprise, à la barre du tribunal de commerce, d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire. Le candidat pourra opter pour une reprise du capital de l’entreprise défaillante ou pour une reprise totale ou partielle des actifs dans le cadre d’une cession de fonds de commerce. « La reprise des titres s’effectue pour un euro, mais sous-entend, outre la reprise des actifs dont le compte client, également celle de l’ensemble des engagements contractuels et de toutes les dettes ainsi que la poursuite des contentieux divers ou à naître. Le passif de la société est remboursé sur une durée maximum de 10 années, dans le cadre d’un plan de continuation homologué par le tribunal », indique Jean-Pascal Beauchamp, associé Financial Advisory et responsable Offre Restructuring Financier chez Deloitte.
ISF et exonération des biens professionnels : haro sur la trésorerie surabondante de l’entreprise
jeudi, 15 mai 2014 09:42 Écrit par Nos contributeurs
Les dirigeants d’entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour les parts ou actions de société qu’ils détiennent. Les contribuables concernés prennent généralement soin de vérifier régulièrement le respect de ces conditions. Mais attention…
Le Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) est souvent considéré comme la réponse appropriée à un souhait de flexibilité et de souplesse managériale. C’est une illusion. En réalité, la conclusion ainsi que l’exécution d’un CDD sont entourées d’exigences et de contraintes qui ne se retrouvent pas dans le Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
Note de la Rédaction : Voici une tribune qui va à l’encontre de bien des idées reçues. Convenons que l’analyse faite par notre auteur avocat troublera plus d’un chef d’entreprise. A lire absolument.
Oui, il est possible de sortir renforcé des situations d’urgence !
jeudi, 15 mai 2014 09:42 Écrit par Nos contributeurs
Note de la Rédaction : Pour le Dirigeant qui doit affronter une situation d’urgence, faire appel à un Manager de transition pour l’épauler est une décision qui ne lui vient pas spontanément à l’esprit. Pourtant, il faut agir vite. Faire appel à un spécialiste externe expérimenté est sans conteste une preuve de lucidité, mais finalement aussi de courage. Notons que ce recours est parfaitement accessible à la PME et même à la TPE.
L’entreprise est en situation d’urgence quand elle court un risque grave à bref délai. Plus tôt le dirigeant en prend conscience, plus facilement il peut redresser la barre. Le problème que nous constatons dans nos interventions, c’est qu’il n’est pas si facile que ça d’en prendre conscience, car l’urgence survient souvent là où on ne l’attend pas.
Premiers pas à l’export : mieux anticiper les formalités règlementaires
mardi, 15 avril 2014 07:26 Écrit par Nos contributeurs
Exporter permet en principe à une entreprise de conforter sa croissance. Les formalités douanières peuvent cependant sembler contraignantes et complexes pour les entreprises, notamment pour les PME, qui disposent rarement de spécialistes dédiés à ce type de sujet. Pourtant, quelques actions simples peuvent être mises en place pour faciliter les démarches. Voici quelques observations issues de mon expérience professionnelle.
Transmission - cession d’entreprise : le projet de loi Hamon est-il contre-productif ?
mardi, 15 avril 2014 07:26 Écrit par Nos contributeurs
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS), alias loi Hamon, adopté au Sénat le 7 novembre 2013, sera examiné en première lecture à l’Assemblée Nationale le 28 avril 2014. Le titre II du texte, en imposant aux chefs d’entreprise de notifier à leurs salariés tout projet de cession deux mois avant la cession, apparaît comme problématique. Une contrainte qui pourrait même freiner les opérations de cession ou de transmission. Explications.
Vente entre entreprises et professionnels : quelle protection pour l’acquéreur ?
mardi, 15 avril 2014 07:26 Écrit par Nos contributeurs
Deux arrêts récents viennent rappeler qu’une entreprise qui acquiert un bien ou commande une prestation de service doit faire preuve d’une vigilance particulière. La protection dont elle bénéficie en qualité d’acquéreur est en effet moins étendue que celle qui profite à un consommateur simple particulier.
L’exclusion d’un associé : cadre légal et jurisprudentiel
mardi, 15 avril 2014 07:26 Écrit par Nos contributeurs
Les deux arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 9 juillet 20131 rendus dans la même affaire, nous offrent l’occasion de revenir sur la problématique de l’exclusion d’un associé. Le sujet ne peut se résumer en la simple évaporation de l’affectio societatis, pour justifier de l’exclusion d’un associé et cela fort de la décision de la Cour de cassation, proclamant le principe d’interdiction de l’exclusion d’un associé, en dehors des cas prévus par la loi et les statuts2.
Quels frais peut-on déduire de son entreprise ?
vendredi, 04 avril 2014 17:31 Écrit par Nos contributeurs
Cette question peut paraître, a priori, bien surprenante pour un chef d'entreprise non initié à la subtilité de notre législation fiscale. Pour un dirigeant, tous les frais et charges professionnels, c’est-à-dire engagés dans le cadre de l’activité de son entreprise, sont déductibles. Mais si ce préalable est une condition nécessaire à la déductibilité, il est loin d’en constituer une condition suffisante !
