Dirigeant 176

La lutte contre la corruption est devenue une règle d’or pour les entreprises, y compris sur le plan international. A l’instar des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de bien d’autres pays (Brésil, Espagne, Italie…), qui ont su s’équiper de dispositifs législatifs et répressifs en la matière, cet objectif doit être considéré comme un enjeu majeur d’éthique et de bonne gouvernance pour les entreprises françaises.


Si les franchisés sont généralement tenus de ne pas porter concurrence au franchiseur à l’issue du contrat de franchise, il ne faut pas perdre de vue qu’ils sont également souvent tenus d’une obligation de non-concurrence tout au long de l’exécution du contrat de franchise, à l’égard des autres franchisés.


Grande étape dans la vie d’un dirigeant de PME que de décider de se structurer. C’est un acte de management qui recèle pièges et fausses bonnes idées. Pistes et astuces.


Depuis le 1er janvier 2017, deux nouveaux types de contrôles fiscaux sont entrés en vigueur : « l’examen de comptabilité » à distance et le contrôle spécifique pour les crédits de TVA. Ces deux mesures visent à simplifier les relations entre les entreprises et l’administration fiscale, ainsi qu’à réduire les délais de procédures. Que penser de ces nouvelles mesures ? Les entreprises sortent-elles gagnantes de cette réforme ? Si ces évolutions vont dans le bon sens, il reste plusieurs contraintes à prendre en compte pour les entreprises, dans leurs modalités d’application.


Loi Sapin II : pourquoi l’aspirant-lanceur d’alerte doit être prudent

jeudi, 12 janvier 2017 11:20 Écrit par Sahand Saber

Considéré comme l’un des apports majeurs de la Loi n°2016-1691du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite aussi « Loi Sapin II », le statut du lanceur d’alerte constitue l’une des évolutions principales de la lutte contre les infractions affectant les droits des citoyens en entreprise et la bonne concurrence entre ces dernières.


Les mesures à retenir de la Loi de Finances 2017 pour les PME et leurs dirigeants

jeudi, 12 janvier 2017 09:51 Écrit par Nos contributeurs

La loi de finances pour 2017 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2016. Nous présentons ci-dessous les principales mesures intéressant les PME et leurs dirigeants.


Le 8 décembre dernier, le Conseil constitutionnel rendait sa décision sur la « Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », également dite « Loi Sapin 2 ».


Le retour du religieux dans la société civile n’épargne pas le monde du travail. Aussi, certaines entreprises se dotent-elles de divers outils (règlement intérieur, chartes de la laïcité, codes éthiques etc.) pour refouler les manifestations religieuses hors de l’entreprise. Un groupe français, spécialisé dans le recyclage, s’est ainsi doté d’une charte de la laïcité qui interdit aux collaborateurs de manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leur travail. A l’heure où 81 % des personnes sondées déclarent que « la religion est un sujet de discussion possible entre collègues »1 , un point sur ce qui est exactement permis ou non s’impose. Nous n’envisageons ici que les seules entreprises privées, à l’exclusion des personnes publiques et des entités privées gérant un service public, dont la situation est particulière compte tenu de ce que le principe de laïcité s’y applique2.


Actions gratuites : vers un retour en arrière ?

mercredi, 30 novembre 2016 09:12 Écrit par La rédaction

Le 25 octobre 2016, lors du vote en 1ère lecture de la partie recettes du projet de Loi de finances pour 2017, les députés ont adopté une disposition qui remet en cause l'allègement des prélèvements fiscaux et sociaux sur les gains provenant d'actions gratuites attribuées en vigueur depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron du 8 août 2015, et cela contre l'avis du Gouvernement.


Sanction du défaut de fixation des objectifs du dirigeant

mercredi, 02 novembre 2016 09:45 Écrit par Nos contributeurs

Une société commet une faute lorsqu’ayant décidé d’octroyer une rémunération variable à son président, elle omet de fixer les objectifs nécessaires à la détermination de ladite rémunération.La rémunération (fixe et, le cas échant, variable) des dirigeants de sociétés françaises est fixée soit par les associés dans les SARL ou les SAS ou par un organe collégial dans les SA.


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