Dirigeant 179

La loi du 9 décembre 20161 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », met en place un vote contraignant des actionnaires, dans toute société par actions dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, pour l’approbation de la rémunération des dirigeants sociaux.


Grande étape dans la vie d’un dirigeant de PME que de décider de se structurer. C’est un acte de management qui recèle de pièges et fausses bonnes idées. Pistes et astuces, partie 2.
Dans la 1ère partie, nous attirions votre attention sur des erreurs courantes comme chercher son clone ou la tentation de croire à l’homme ou à la femme miracle.


La Cour de cassation a pu préciser, à l’occasion d’un arrêt rendu le 13 décembre 2016, que le refus d’embaucher un candidat au motif qu’il disposait d’un titre de séjour « vie privée et familiale » ne constituait pas une discrimination illicite.


La lutte contre la corruption est devenue une règle d’or pour les entreprises, y compris sur le plan international. A l’instar des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de bien d’autres pays (Brésil, Espagne, Italie…), qui ont su s’équiper de dispositifs législatifs et répressifs en la matière, cet objectif doit être considéré comme un enjeu majeur d’éthique et de bonne gouvernance pour les entreprises françaises.


Si les franchisés sont généralement tenus de ne pas porter concurrence au franchiseur à l’issue du contrat de franchise, il ne faut pas perdre de vue qu’ils sont également souvent tenus d’une obligation de non-concurrence tout au long de l’exécution du contrat de franchise, à l’égard des autres franchisés.


Grande étape dans la vie d’un dirigeant de PME que de décider de se structurer. C’est un acte de management qui recèle pièges et fausses bonnes idées. Pistes et astuces.


Depuis le 1er janvier 2017, deux nouveaux types de contrôles fiscaux sont entrés en vigueur : « l’examen de comptabilité » à distance et le contrôle spécifique pour les crédits de TVA. Ces deux mesures visent à simplifier les relations entre les entreprises et l’administration fiscale, ainsi qu’à réduire les délais de procédures. Que penser de ces nouvelles mesures ? Les entreprises sortent-elles gagnantes de cette réforme ? Si ces évolutions vont dans le bon sens, il reste plusieurs contraintes à prendre en compte pour les entreprises, dans leurs modalités d’application.


Considéré comme l’un des apports majeurs de la Loi n°2016-1691du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite aussi « Loi Sapin II », le statut du lanceur d’alerte constitue l’une des évolutions principales de la lutte contre les infractions affectant les droits des citoyens en entreprise et la bonne concurrence entre ces dernières.


La loi de finances pour 2017 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2016. Nous présentons ci-dessous les principales mesures intéressant les PME et leurs dirigeants.


Le 8 décembre dernier, le Conseil constitutionnel rendait sa décision sur la « Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », également dite « Loi Sapin 2 ».


Page 1 sur 13

Annonces

Pave Kodak Alaris

Annonces

Le magazine digital


D
écouvrez un extrait du dernier numéro et
inscrivez-vous à notre newsletter pour pouvoir Feuilleter gratuitement la version numérique dans son intégralité dès la prochaine parution.

extrait

   je m inscris test

Inédit
Découvrez un extrait de l'édition spéciale
de GPO Magazine parue en septembre 2016, dédiée à L'entreprise à l'heure du digital.

hs digital


Inédit 
La Rédaction vous propose un extrait du livre blanc sur Le BPO de courrier.

Vignette_visualiser_extrait.jpg

A télécharger dans son intégralité Gratuitement  en cliquant ici

 

Connexion

Devenir membre de GPOMag.fr vous permettra de bénéficier de nombreux avantages réservés uniquement aux membres : Recevoir la newsletter mensuelle, Feuilleter les cahiers thématiques et les télécharger gratuitement, Feuilleter gratuitement les derniers numéros de l'année en cours, Télécharger le planning rédactionnel pour connaître les sujets de la Rédaction à venir.

 

GPO Magazine

GPO Magazine, pour Gérer, Prévoir et Optimiser les ressources de l'entreprise est un magazine d'aide à la décision bimestriel, axé sur l'optimisation de la gestion d'entreprise, pour concrètement guider ses lecteurs dirigeants dans leurs réflexions stratégiques, leurs démarches opérationnelles, la gestion de leurs droits et dans le choix de leurs partenaires.

Une ligne éditoriale concrète et pertinente qui conjugue tendances, cas concrèts et témoignages, dossiers d'analyse, dossiers marchés, dossiers métiers, focus, point de droit, point international, point fiscal. Plus des " Avis d'Experts ".

Contactez-nous

Nos autres sites d'information

Twitter - Derniers posts

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.