Pénibilité au travail : une pleine mise en oeuvre et un coût qui augmente
Ce qui change – Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité prévu par la loi du 20 janvier 2014 sur le système de retraites, est entré en vigueur. Dix facteurs de pénibilité et de seuils d’exposition constituent cette loi mais seuls quatre facteurs ont été comptabilisés en 2015 : les activités exercées en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif.

Le compte pénibilité a été généralisé aux six autres à partir du 1er juillet 2016 (la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit).

Ainsi, et quels que soient les facteurs de risques en vigueur, les entreprises doivent les déclarer dans la DADS réalisée en janvier 2017 au titre de 2016. De plus, dans le cadre de la « phase 3 » de la DSN, les salariés concernés qui quittent l’entreprise en milieu d’année doivent voir leur pénibilité déclarée dans la DSN du mois suivant leur départ.

Enfin, les coûts liés à la pénibilité sont doublés en 2017 :
- La cotisation patronale de base s’applique dès qu’il y a un salarié soumis à un facteur de pénibilité dans l’entreprise et elle se calcule sur l’ensemble de la masse salariale de l’entreprise. Le taux est de 0% en 2016 et passe à 0,01% en 2017.
- La cotisation patronale additionnelle s’applique sur les rémunérations des salariés soumis à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Le taux passe à 0,2% pour les mono-exposés (contre 0,1% en 2016) et à 0,4% pour les multi-exposés (contre 0,2% en 2016).

Les conseils de Securex – Pour réussir à gérer au mieux cette réglementation, il est primordial de :
- Travailler sur un projet global associant l’ensemble des services supports de l’entreprise (les ressources humaines, le juridique, le service prévention et qualité, le service paie …) ;
- Conserver une bonne maîtrise du sujet et faire appel à des experts en cas de doute dans l’analyse des facteurs de pénibilité. En effet, certains facteurs sont très difficiles à apprécier et il peut être bénéfique pour l’entreprise d’être accompagnée dans cette démarche ;
- Capitaliser sur l’existant (document unique, moyens de prévention existants, fiches de poste…) car cette obligation ne doit pas être abordée comme une contrainte réglementaire supplémentaire mais bien comme une continuité dans les actions déjà réalisées.

La « clarification » du bulletin de paie : véritable avancée pour les salariés et les entreprises ?
Le décret 2016-190 du 25 février 2016 et l’arrêté du 25 février 2016 (JO du 26 février) ont voulu « simplifier » le contenu du bulletin de paie en regroupant, pour la première fois, les lignes de cotisation de protection sociale par risque couvert.
Le but de cette réforme est d’offrir au salarié une meilleure information sur le coût du travail.
Cette nouvelle présentation obligatoire du bulletin de paie entre en vigueur en deux temps :

- à compter du 1er janvier 2017, pour les entreprises d’au moins 300 salariés ;
- à compter du 1er janvier 2018, pour les entreprises de moins 300 salariés.

Ce qui change - Le bulletin de paie aura des rubriques thématiques plus claires pour le salarié, notamment :
- Une rubrique santé avec toutes les cotisations liées à celle-ci (sécurité sociale, mutuelle, prévoyance) ;
- Une rubrique retraite avec les cotisations au régime général et pour les régimes de retraites complémentaires, voire supplémentaires ;
- Une rubrique « assurance chômage » ;
- Une rubrique « famille-sécurité sociale » ;
- Une rubrique « accident du travail-maladie professionnelle ».

Une rubrique intitulée « Autres contributions dues par l'employeur » regroupe différentes cotisations patronales, tandis que la rubrique « Allègement de cotisations » synthétise les diverses réductions de charges au profit de l’entreprise.
Une mention relative à la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr est obligatoire.

Les conseils de Securex – Pour le salarié, il y a une véritable simplification dans la lecture de son bulletin de paie, afin qu’il puisse comprendre les principaux postes de dépense.

Mais pour les entreprises, la gestion de la paie est-elle simplifiée ? Cette clarification dans la présentation du bulletin de paie ne s’accompagnant pas d’une réelle simplification des règles de calcul, la charge de travail pour le service RH reste identique, voire s’aggrave : le bulletin de paie « clarifié » ne permet plus d’effectuer les contrôles de paie. Pour réaliser ce travail indispensable, les services RH peuvent être amenés à éditer leur bulletin de paie avec le détail des cotisations, pour ensuite imprimer un second bulletin de paie regroupant les cotisations.