Les nouveaux business model et canaux de distribution impliquent une redéfinition des impôts directs et indirects qui s’avèrent inopérants dans la plupart des cas. Il est en effet difficile de déterminer quelle administration fiscale est légitime pour prélever l’impôt. Ces vides juridiques au niveau international réduisent les ressources disponibles des États et facilitent le transfert des bénéfices dans les paradis fiscaux. Pour l’OCDE, il s’agit de lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS en anglais). Cette institution a préparé un plan d’action qui revoit l’organisation de la fiscalité afin de parvenir à un consensus sur la meilleure façon de s’attaquer au problème. Ses conclusions montrent la nécessité de redéfinir comment doivent être mis en place les impôts directs et indirects, en suivant strictement les principes de cohérence, neutralité, efficience, certitude et simplicité, efficacité et légitimité, flexibilité, compatibilité et consensus.

Comment taxer les entreprises d’e-commerce ?

Les impôts directs visent les entreprises qui sont résidentes dans un pays donné. Pour déterminer où elles devraient s’acquitter de leurs impôts, elles utilisent le concept de résident permanent. L’un des plus grands défis est de déterminer où est réellement réalisé le business digital pour pouvoir l’imposer équitablement. Un bon exemple de ce mécanisme utilisé par les entreprises d’e-commerce est celui d’un fournisseur d’accès à internet qui réalise la majorité de son activité dans le pays où il facture ses services à ses clients mais qui utilise des entrepôts locaux pour livrer ses clients. L’entrepôt peut-il être considéré comme un lieu imposable ? Ce type de questions révèle la nécessité d’une nouvelle définition du concept de résident permanent, une définition qui prendrait en compte les nouveaux modes de régulation découlant de l’économie digitale : connexion, données et type de revenus.

Dans le cas des impôts indirects, il s’avère nécessaire de revoir les concepts traditionnels. L’une des solutions principales pour lesquelles un consensus a été trouvé est que pour les services issus de l’économie numérique, le lieu d’imposition devrait être celui où le produit (ou le service) est consommé. Cette situation appelle d’autres questions supplémentaires, comme celle de savoir à qui incombe la responsabilité de collecter l’impôt et quels mécanismes peuvent être utilisés en matière de conformité et paiement des dites obligations. À cet égard, il est prévu de remettre en cause les exemptions fiscales que de nombreux pays appliquent sur les biens qui échappent aux douanes, étant donné que les coûts administratifs liés à la collecte dépassent le montant récupéré. Jusqu’à présent, ce n’était pas un problème majeur mais l’essor du e-commerce a révélé l’importance de trouver des solutions.

D’une part, on pourrait considérer ces exemptions comme de la concurrence déloyale vis-à-vis des acteurs nationaux. Mais d’autre part, les revenus de la TVA ont été durement impactés et les régulateurs cherchent de nouvelles solutions pour améliorer la collecte fiscale aux frontières, en la rendant moins onéreuse. Cependant, la plus grande inquiétude survient quand des actifs immatériels sont fournis au-delà des frontières, tels que la vente de contenus digitaux ou d’applications, dans la mesure où ces services n’arrivent pas dans un pays donné en passant par les douanes et peuvent être vendus directement au consommateur final sans intermédiaire basé dans le pays. Dans de tels cas, les recommandations de l’OCDE sur le e-commerce précisent bien que le fournisseur de contenus enregistre, collecte et paye la TVA conformément aux lois appliquées dans la région où se trouve le client. Ce principe rend le processus de vente à l’étranger plus compliqué mais cela favorise aussi une concurrence plus juste.

Par Vanesa Casadas, économiste chez BBVA Research