Létang Avocats a accompagné l’Association écologiste SPLF 45 dans le cadre de l’annulation de la création d’un village commercial de 16 hectares constitués de terres agricoles
Antony Dutoit, avocat associé au sein du cabinet Létang Avocats a conseillé l’Association écologiste « Collectif pour un site préservé entre Loire et Forêt » (SPLF 45) dans le cadre d’un recours administratif exercé contre la décision de la commission départementale d'aménagement commercial du LOIRET autorisant la création d’un village « Oxylane » à Saint-Jean de Braye (45). Le projet était envisagé sur plus de 16 Hectares de terrains constitués de terres agricoles et d’une vaste zone humide.
La Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) a décidé de refuser le projet annulant ainsi l’accord obtenu au niveau départemental.
Le refus d’autorisation d'exploitation commerciale empêche la mise en œuvre du permis de construire nonobstant tout appel auprès de la cour administrative d'appel de Nantes.
« Depuis près de deux ans, la mairie de Saint Jean de Braye refuse que la question du bienfondé de ce projet pour la collectivité soit posée. Qu’une instance nationale entende nos arguments et les juge dignes d’intérêts, au point d’annuler la décision départementale, prouve que nos préoccupations sont partagées et légitimes. Nous sommes donc de plus en plus nombreux à considérer que ces 15 hectares de zones humides, naturelles et agricoles sont à préserver. Nous n’aurons qu’à la fin du mois les motivations précises de cette décision, mais nous savourons avec un grand plaisir cette première victoire ! C’est le fruit d’un travail de fourmi réalisé en coopération avec d’autres associations et notre avocat, Maître Dutoit. Sans oublier les conseillers EELV du conseil régional du Centre qui avait soutenu notre recours », se réjouit Yannick Cheyns, Président de l’Association écologiste ‘Collectif pour un site préservé entre Loire et Forêt’ (SPLF 45).
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