Dirigeant 262
Chronique du RGPD : La checklist idoine pour se conformer au règlement Européen
jeudi, 15 mars 2018 09:55 Écrit par Linda Ducret
Les conseils et les outils de l'expert Xavier Leclerc, Fondateur et Président de l'Union des Data Protection Officer qui nous présente sa checklist en 7 points pour être prêt le 25 mai prochain.
Protéger l'innovation pour valoriser l'entreprise
jeudi, 11 janvier 2018 13:23 Écrit par Laurent Locurcio
Pour vivre heureux ensuite, vivons d'abord cachés : voilà en quelque sorte la maxime qui devrait s'appliquer en matière de protection de l'innovation. Quelques précautions s'imposent avant d'arriver à bon port et obtenir le brevet d'invention qui sera alors la clé de voûte de la valorisation de l'innovation, et par extension, de l'entreprise. Explications.
Le succès grandissant des Arnaques au Président dans les PME
vendredi, 05 janvier 2018 08:29 Écrit par Stéphane MANHES
Selon l'Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF), l'année 2016 a vu baisser le nombre d'escroqueries commises par rapport à l'année 2015, soulignant alors que les efforts donnés à la sensibilisation des grandes structures ont porté leurs fruits. Malheureusement, les fraudeurs s'orientent maintenant vers des cibles plus faciles à atteindre et moins prudentes : l'année 2017 aura été l'année de l'augmentation des « arnaques au président » dans les petites et moyennes entreprises.
Effet de la démission du dirigeant et respect du préavis contractuel
vendredi, 22 décembre 2017 10:16 Écrit par Nos contributeurs
En application de l’article 2007 du Code civil, la démission d’un dirigeant de société constitue un acte juridique unilatéral qui produit ses effets dès sa communication à la société. Il peut être contractuellement dérogé à cette règle, dès lors que le contrat indique expressément que la démission du dirigeant prendra effet à la fin du délai de préavis convenu entre les parties.
Accident du travail et responsabilité pénale de la personne morale
vendredi, 22 décembre 2017 09:56 Écrit par Nos contributeurs
En cas d’accident du travail mortel pour le salarié, la responsabilité pénale de l’entreprise peut être engagée, et ce, quand bien même le représentant légal ne se trouvait pas sur le site concerné par l’accident.
Paiement en ligne frauduleux : obligations pesant sur l’utilisateur
vendredi, 22 décembre 2017 09:32 Écrit par Nos contributeurs
Dans un arrêt du 25 octobre 2017 n°16-11.644, la Cour de cassation a annulé le jugement de la juridiction de proximité de Calais qui avait ordonné à l’établissement de crédit de rembourser les sommes indument prélevées sur le compte d’une personne, victime de phishing.
Lutte anti-corruption : les entreprises peuvent-elles prouver leur bonne foi ?
lundi, 11 décembre 2017 11:11 Écrit par Nos contributeurs
Toutes les entreprises qui sont contraintes au dispositif prévu par la loi Sapin II (votée en décembre 2016) pour lutter contre la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêt, le détournement de fonds publics ainsi que le favoritisme ont en effet à observer des obligations assez lourdes. Et il convient de rappeler que ces structures sont soumises aux contrôles et au pouvoir de sanctions de l’Agence Française Anti-corruption (AFA).
Évolution de la réglementation en matière de signature électronique
lundi, 11 décembre 2017 10:46 Écrit par Nos contributeurs
Par un décret en date du 28 septembre 2017, le droit interne français a intégré les nouvelles exigences du droit européen relatives à la signature électronique posées par le règlement européen du 23 juillet 2014, sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
Chefs d’entreprise : Quel régime matrimonial choisir ?
mardi, 05 décembre 2017 13:32 Écrit par Nos contributeurs
Créateur ou dirigeant aguerri, vous vous interrogez sur l’opportunité de faire évoluer votre régime matrimonial selon vos objectifs patrimoniaux et vos projets de développement professionnel. Est-ce le moment de changer de régime ? Quelques conseils pour vous aider dans vos choix.
Optimiser et valoriser son secrétariat juridique
lundi, 20 novembre 2017 09:34 Écrit par Nos contributeurs
Selon la formule consacrée, le dirigeant est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société qui l’a nommé et agir en son nom en toute circonstance, dans le cadre de l’objet social.
