Prélèvement à la source : la phase de tests est lancée, les inscriptions sont toujours ouvertes pour les entreprises qui souhaitent y participer

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La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de test (pilote) est en cours depuis début juillet 2017.

Elle permet de faire fonctionner les échanges entre les collecteurs (entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraite, éditeurs de logiciels…) et la Direction générale des Finances publiques et de s’assurer que le dispositif est efficace techniquement sans complexité pour les entreprises.

L’État se donne ainsi le temps d'apporter les améliorations nécessaires suite aux conclusions de ce test en conditions réelles.

Le pilote teste un large périmètre des échanges de données : dépôt des déclarations par le collecteur du prélèvement à la source et retour de la DGFiP vers celui-ci, qui inclut notamment les taux de prélèvement (fictifs à ce stade du processus) à appliquer à chaque bénéficiaire de revenus.

Comment participer ?
Le pilote est accessible à chaque catégorie de futurs collecteurs du prélèvement à la source. La participation la plus large est souhaitable afin de renforcer la sécurisation de l'ensemble du système. Plus de 700 participants sont déjà inscrits.
Une page d’information est disponible sur www.prelevementalasource.gouv.fr/phasetest

Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site Dsn-info (www.dsn-info.fr/pilote-dsn-pas.htm) si vous êtes une entreprise.

Pour toutes les autres catégories de collecteurs, rendez-vous sur le site Net-entreprises (www.net-entreprises.fr/html/pasrau-pilote).

Au préalable, il est nécessaire que vous preniez contact avec votre éditeur de logiciel de paie pour vérifier la date à laquelle vous pourrez lancer cette opération et dans quelles conditions il pourra vous accompagner.

Sur ces deux sites, vous serez guidé(s) pour votre inscription et trouverez toute la documentation utile à votre préparation, ainsi qu'une base de connaissances et les coordonnées de l'assistance téléphonique.

En vous portant candidat à cette phase pilote, vous prenez de l'avance et vous jouerez un rôle important dans la préparation du prélèvement à la source dans les meilleures conditions de sûreté et d'efficacité.

Lu 1106 fois Dernière modification le lundi, 17 juillet 2017 15:38

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