Collectivités, administrations centrales et déconcentrées, acteurs socio-économiques et environnementaux, acteurs de la société civile mais aussi citoyens français, tous sont invités à prendre part à ce grand débat qui commencera par la consultation d’un partenariat national composé de plus de 300 organisations début 2013.

La DATAR assure la coordination  de cette concertation nationale et de l’élaboration de l’Accord de Partenariat.

Une concertation nationale pour une action optimisée des fonds européens

Les fonds européens sont les instruments privilégiés de mise en œuvre des politiques européennes de cohésion économique, sociale et territoriale, de développement rural et de la pêche, avec une enveloppe globale pour 2007-2013 de 23,6 milliards d’euros pour la France.

Alors que la période actuelle de programmation arrive à échéance, il s’agit donc de définir les objectifs que les fonds européens soutiendront en France pour 2014-2020 en réponse à une ambition commune : la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

Menée en parallèle de la définition des programmes, cette concertation a donc vocation à impliquer toutes les parties prenantes dans le processus afin d’assurer une mise en œuvre pertinente des politiques européennes sur le territoire français.

Pour renforcer l’action des fonds européens, la Commission européenne a en effet proposé une approche coordonnée, dans chaque pays européen, des différents fonds :

·         Les fonds de la politique de cohésion (ou fonds structurels), FEDER et FSE

·         Le fonds de la politique de développement rural, FEADER

·         Le fonds de la politique de la pêche et des affaires maritimes, FEAMP

Dans ce cadre, un Accord de Partenariat, déclinaison nationale des politiques européennes, doit être élaboré entre chaque État membre et la Commission afin de fixer les grandes orientations stratégiques de la mise en œuvre des fonds européens.

C’est cet accord, préparé suite à des diagnostics nationaux et régionaux réalisés en 2012, qui va faire l’objet d’une concertation inédite en France de par le nombre d’acteurs sollicités.

Un processus participatif pensé par étapes

Les différents acteurs des fonds européens en France vont donc être consultés par étapes. Dès début 2013, le « partenariat national », qui réunit plus de 300 partenaires institutionnels, socio-économiques et de la société civile, sera consulté par écrit. A partir du printemps 2013, les autorités de gestion des futurs programmes seront associées à la rédaction, dans une démarche de co-construction d’une première version de l’accord de partenariat. Des réunions et seront également organisés pour une remise du projet d’accord à la Commission européenne prévue dans le courant du 2nd semestre 2013. Enfin, le grand public sera consulté en avril et mai 2013 via le site internet www.partenariat20142020.fr, qui ouvrira le 1er février prochain.

L’instance nationale de préparation de l’accord de partenariat (INPAP) a également été créée afin de débattre des contributions issues des différentes étapes de la concertation et de dégager, sur cette base, les orientations stratégiques de l’accord de partenariat final.

Présidée par l’État, elle est composée de 4 collèges :

·         Le collège État, composé des Ministères compétents vis-à-vis des champs d’intervention des fonds européens,

·         Le collège Collectivités, avec une représentation de tous les niveaux de collectivités et de territoire incluant les DOM.

·         Le collège partenaires sociaux qui inclut les partenaires salariaux et patronaux.

·         Le collège acteurs économiques et société civile avec les représentants des chambres consulaires, des ONG environnementales,…

La DATAR assure la coordination d’un comité de rédaction de l’Accord de Partenariat composé des départements ministériels concernés et de l’Association des Régions de France.