Implantation d'entreprise : Des territoires généreux en aides et subventions restent délaissés
Plus que jamais, les entreprises scrutent leurs différents postes budgétaires avec attention. Si vous cherchez une nouvelle implantation, l'étude des avantages fiscaux, sociaux, aides et subventions diverses peut se révéler financièrement très intéressante. Explications avec Pascal GUERRIER, Responsable Technique chez Grande Armée Conseil, société de conseil spécialisée en optimisation de la performance financière des entreprise.
Pour attirer de nouvelles entreprises et dynamiser leur économie, les territoires utilisent comme armes de séduction des avantages : exonérations fiscales et sociales d'une part, aides et subventions réservées aux nouvelles entreprises d'autre part.
Une offre hétérogène difficile à cerner
En termes d'aides et subventions, les particularités sont légion. L'administration de référence va de la commune à l'union européenne en passant par l'intercommunalité, le département, la région. Les avantages en question prennent de multiples formes : subvention à l'installation de l'entreprise, aide de nature diverse telle des usines clé en main via la mise à disposition gracieuse de locaux. A cela s'ajoutent les priorités liées à l'économie locale - zone touristique, rurale à redynamiser, en friche industrielle, par exemple - qui vont diriger différemment les efforts.
"Le contexte n'est pas homogène avec toutes ces spécificités. Pour les entreprises, il est très difficile d'avoir une vision globale des avantages fiscaux et financiers d'une zone, en particulier entre le moment de l'installation et celui où les premiers impôts sont dus" note Pascal GUERRIER. " Il faut aller chercher l'information au cas par cas, du niveau local au niveau européen. Peu d'entreprise disposent de ressources qualifiés pour mener ce travail alors que si l'étude est réalisée, les économies sont réelles et souvent conséquentes".
Les régions les plus délaissées offrent pourtant nombre d'avantages
Dès lors, dans quelle mesure les avantages d'une zone séduisent-ils les entreprises ? Les régions du nord est - dont Champagne Ardennes, Lorraine - font de gros efforts pour attirer les entreprises. Ces régions souffrent d'une fuite de main d'œuvre due à une activité industrielle vieillissante. Elles essaient de compenser avec des exonérations d'impôts sur deux à cinq ans, entre autres, pour motiver les entreprises à s'y installer et relancer leur économie.
"Ces avantages restent insuffisants : les entreprises choisissent peu ces régions. En effet, elles y manquent de main d'œuvre qualifiée et y remédier coûte cher. Les divers avantages fiscaux et sociaux pourtant non négligeables ne contrebalancent pas cette situation" explique Pascal GUERRIER.
A contrario, les régions les plus dynamiques au plan économique - Ile de France, grandes métropoles - n'ont pas forcément développé des avantages fiscaux et financiers notoires. Pour autant, les entreprises s'y implantent volontiers. Main d'œuvre qualifiée, axes de transport, facilité d'approvisionnement, proximité d'une frontière et, éventuellement, cadre de vie, convainquent les chefs d'entreprises.
A noter : la loi de finances rectificative pour 2013 a prorogé jusqu'au 31 décembre 2014 divers dispositifs d'exonération accordés aux entreprises établies dans certaines zones du territoire (zones d'aide à finalité régionale - ZAFR, bassins d'emploi à redynamiser - BER, zone de revitalisation rurale -ZRR). D'autre part, des avantages accordés aux entreprises établies dans les ZRR, les ZFU et les ZRD ont été aménagés. Entreprises, profitez-en !
Les avantages fiscaux et financiers d'une zone ne passent à l'étude qu'après l'installation, dommage !
"Les aides, subventions et exonérations d'impôts sont rarement décisifs en termes de zone d'implantation. C'est plutôt en aval, une fois installée, qu'une entreprise va explorer les avantages disponibles" précise Pascal GUERRIER. "De plus, pour les avantages fiscaux, seules les entreprises déjà installées sont concernées. Pour profiter d'une exonération ou d'une réduction d'impôt, encore faut-il en payer. Les entreprises se posent la question dans un deuxième temps, après l'installation".
Si, pour le moment, avantages financiers et fiscaux n'infléchissent pas le choix d'une zone d'implantation d'entreprise, reste à voir si la donne ne va pas changer. Selon Pascal GUERRIER, "Avec la crise, les subventions et aides diverses pourraient à l'avenir être regardées de plus près par les entreprises dès la phase d'installation".
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La rédaction
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