Pour améliorer l’attractivité de nos entreprises, il est nécessaire de revenir à l’esprit originel de l’actionnariat salarié qui vise à :
-       Motiver et fidéliser les salariés en octroyant un accès au capital à travers options et actions gratuites alors que la tendance est à la modération salariale.
-       Associer les collaborateurs au projet de l’entreprise en leur permettant de bénéficier des plus-values habituellement réservées aux actionnaires.
-       Attirer les meilleurs talents dans les PME et les ETI de croissance et du numérique à travers une implication financière dans la réussite.
-       Améliorer la cohésion sociale dans l’entreprise en rapprochant les intérêts des salariés de ceux des actionnaires.
 
Or, en plus de l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, les gouvernements successifs ont augmenté l’imposition relative aux outils d’actionnariat salarié, à la fois pour l’entreprise qui les émet et pour le salarié qui en bénéficie :
-       L’entreprise doit désormais acquitter une contribution patronale de 30 %, assise sur la valeur de l’action, cotisation versée même si le salarié ne reçoit jamais ses titres pour cause d’objectifs financiers non atteints.
-       La plus-value réalisée par le collaborateur est imposé à un taux effectif marginal qui peut atteindre 72 % dans la configuration actuelle, en fonction de durées de détention et du niveau d’impôt sur le revenu.
 
Seuls les BSCPE continuent de bénéficier d'un régime fiscal et social un peu attractif, avec taux forfaitaire égal à 34,5% sous réserve que le bénéficiaire soit salarié ou dirigeant au sein de la société émettrice pendant une période d'au moins 3 ans.
 
Stanislas de Bentzmann, Président de CroissancePlus : « L'actionnariat salarié est un outil juste et efficace pour partager la richesse créée par les entreprises. C'est encore plus important aujourd'hui, dans une économie de la connaissance, ou nos PME n'ont d'autres armes pour attirer et motiver les talents nécessaires à leur développement ».
 
Après avoir constaté que leurs adhérents avaient de moins en moins recours à ces outils, CroissancePlus et Syntec Numérique se sont associés pour formuler 3 propositions concrètes pour réformer, simplifier et rendre attractif l’actionnariat salarié :
 
1.      Aménager les BSPCE, un outil méconnu mais performant
-       Le capital des sociétés attributrices de BSPCE devra être détenu au moins à 10% (au lieu de 25%) par des  personnes physiques. La société attributrice pourra attribuer des BSPCE aux dirigeants et salariés de ses filiales et les sociétés cotées pourront attribuer des BSPCE, quel que soit leur capitalisation boursière.
 
2.      Faire évoluer les stock-options actuelles en créant les Bons de Croissance
-       Les bénéficiaires devront demeurer salariés ou dirigeants de la société attributrice des bons de croissance pendant une période d'au moins trois ans
-       La contribution patronale au taux de 30% remboursée si les Bons de croissance ne sont pas exercés
-       La totalité du gain réalisé lors de la cession des actions aura la nature d'une plus-value et bénéficiera d’un abattement en fonction de la période écoulée entre la date de cession des actions et la date d'attribution des bons de croissance
-       Le nombre de bons de croissance attribués aux dirigeants sera plafonné.
 
3.      Elaborer un nouvel outil, les Actions de croissance, qui reprend les spécificités des Bons de croissance, sous réserve que :
-       Dans le cas où les conditions prévues par le Code commerce seraient respectées, le bénéficiaire ne constatera qu'un seul gain égal à la valeur de l'action à la date de sa cession
-       Le taux d'abattement sera déterminé en fonction d'une durée de "détention" calculée à compter de la date d'attribution des Actions de croissance
-       Le nombre d’actions de croissance attribués aux dirigeants sera plafonné.
 
Chacune de ces propositions a été associée à des garde-fous pour éviter les abus, et respecter la notion d’intérêt général caractéristique de l’actionnariat salarié.
 
 
« Réussir une aventure entrepreneuriale repose sur sa capacité à attirer les meilleurs talents. Alors que notre ambition est de créer les futurs champions de demain, il est urgent de réformer l’actionnariat salarié qui reste le meilleur moyen d’intéresser les salariés au projet de l’entreprise de manière durable et d’aligner les intérêts du capital et du travail dans un économie de plus en plus financiarisée. Le succès de la Silicon Valley est en partie dû à l’attribution d’actions et d’options dans des start-ups qui n’avaient pas les ressources financières pour augmenter les rémunérations de leurs collaborateurs. A travers ces 3 propositions, nous souhaitons donc retrouver une des forces de l’attractivité de la France, qui a été pionnière en la matière avec les BSCPE » déclare Bruno Vanryb, membre fondateur de CroissancePlus, vice-président de Syntec Numérique.