L’obligation de facturation électronique qui s’appliquera par étapes successives à compter du 1er janvier prochain a été mise en place par l’ordonnance du 26 juin 2014. Elle concerne l’ensemble des 78 000 entités publiques, ainsi que les grandes entreprises dès le 1er janvier 2017. En cible, en 2020, le volume global est estimé à près de 100 millions de factures par an, provenant d’un million de fournisseurs.

Précédé d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, le dispositif repose sur l’utilisation de la solution "Chorus Pro". Celle-ci est déjà utilisée par 18 entités pilotes, les services de l’Etat et leurs fournisseurs depuis le mois de septembre, ce qui a permis de la tester et d’en affiner le bon fonctionnement. Plusieurs facteurs clés de succès ont ainsi pu être identifiés, comme la nécessité de revoir les processus de la chaîne financière, tant d’un point de vue organisationnel, que d’un point de vue outil, mais aussi l’indispensable communication des services acheteurs vers leurs fournisseurs. Durant cette phase pilote, 250 000 factures ont déjà été traitées dans Chorus Pro de septembre à décembre 2016. Les préparatifs suivent leur cours normal et à mi-décembre, la quasi-totalité des collectivités publiques concernées avec près de 92 % des collectivités territoriales se sont déjà connectées à Chorus Pro.

Christian ECKERT a tenu à saluer l’implication de l’UGAP, premier émetteur de factures dématérialisées dans la sphère publique, qui a fait de ce sujet une préoccupation majeure. Ainsi en 2015, elle a reçu un million de factures de ses 606 fournisseurs (dont près de 70% déjà dématérialisées) et a émis 911 000 factures à l’attention de ses 22 000 clients publics.

« Si le ministère veillera à accompagner l’ensemble des entreprises et des entités publiques dans la mise en œuvre avec le discernement nécessaire pendant la période d'adaptation qui débutera au 1er janvier », Christian ECKERT a précisé « qu’aucun délai supplémentaire ne serait accordé ».

Il a ensuite rappelé « les enjeux essentiels que porte la facturation électronique, qui s’inscrit pleinement dans la stratégie mise en œuvre par l’État pour simplifier la vie des entreprises et moderniser les administrations publiques ».