Cette initiative vise à rassembler les professionnels concernés par ce dispositif récent du droit français. L’Association Française des Fiduciaires, en cours de constitution, a pour ambition de coordonner et développer les recherches, réflexions et activités de ses membres, mais aussi de faire partager les meilleures pratiques en matière de fiducie. A cet effet, elle prévoit d’élaborer une charte de bonne conduite qui s’appliquerait notamment à l’ensemble de ses membres.

La fiducie en bref

La fiducie est un dispositif juridique entré en vigueur en France en 2007 et dont les principales dispositions ont été introduites aux articles 2011 et suivants du code civil.

La fiducie permet à toute personne, physique ou morale, de transférer la propriété de biens, de droits ou de suretés, quelle qu’en soit la nature, à un tiers, le fiduciaire qui devient responsable de leur conservation et de leur gestion, au profit d’un bénéficiaire désigné.
La fiducie, qui permet d’isoler un patrimoine dédié à une finalité déterminée, apparait comme un outil de sécurisation des transactions et notamment du crédit, activité vitale en période de crise.

A ce jour, les premières applications de ce dispositif nouveau illustrent déjà son potentiel. Pour Monsieur Bruno FONTAINE, Directeur juridique de Crédit Agricole CIB, membre fondateur de l’AFF, « on dénombre aujourd’hui plus de 50 cas de fiducie en France dans des cas très divers de cessions de droits sociaux, de cantonnement d’activité, de sanctuarisation d’actifs, de restructuration d’entreprise ou de centralisation de flux financiers. Cette diversité montre que nombre d’intervenants ont déjà intégré les avantages considérables que peut apporter ce nouvel instrument qui permet aujourd’hui de réaliser des montages jusqu’alors impossibles ».

L’Association Française des Fiduciaires

La présidence de l’Association Française des Fiduciaires est confiée à Monsieur Stéphan CATOIRE, assisté de Monsieur Denis HENRION, Directeur Général d’EQUITIS Gestion en tant que Secrétaire Général-Trésorier.

Pour Madame Nathalie GILLY, Directrice des Services Bancaires de la Caisse des Dépôts, membre fondateur de l’AFF, « Il nous a paru important de nous impliquer dans l’Association afin de manifester notre volonté de promouvoir la fiducie et l’expertise de la place de Paris sur une pratique appelée à un fort développement. »

L’Association accueillera des membres fondateurs et des membres fiduciaires actifs, ainsi que des membres conseils-fiduciaires.

Les membres fondateurs et les membres fiduciaires-actifs devront être habilités à prendre la qualité de fiduciaire (Caisse des Dépôts, établissements de crédit, entreprises d’investissement, d’assurance ou avocats).

 

Les membres conseils-fiduciaires devront eux, nécessairement appartenir à une profession réglementée (mandataires judiciaires, notaires, commissaires aux comptes, avocats,…).

L’Association Française des Fiduciaires est dotée d’un comité scientifique dont les membres sont désignés par le Conseil d’administration. Il propose des thèmes de réflexion et de recherche aux membres de l’Association et supervise la rédaction et l’édition des travaux de l’Association.

Un site Internet se fera prochainement le relais des travaux de l’Association Française des Fiduciaires.

Pour Monsieur Stéphan CATOIRE d’EQUITIS Gestion, membre fondateur de l’AFF, « il manquait à ce jour un lieu qui rassemble l’ensemble des compétences juridiques et financières autour de ce sujet, qui travaille à sa reconnaissance et encourage son adoption dans le monde des affaires. Nous estimons à 800 personnes le cercle des professionnels impliqués dans la fiducie et nous souhaitons qu’ils soient nombreux à nous rejoindre pour le partage et le développement des meilleurs pratiques en la matière».