Ces sommes incluent les dommages et intérêts liés aux infractions, ainsi que les coûts supplémentaires liés à la mise en conformité du parc de logiciels des entreprises concernées se retrouvant dans l’obligation de racheter les licences pour pouvoir continuer à les utiliser.

Un coût pour les entreprises en augmentation de 30% par rapport à l’année 2012

En 2013, le nombre de litiges résolus par la BSA a augmenté de 7% en France par rapport à 2012. Mais c’est surtout le montant dû par ces entreprises pour utilisation de logiciels sans licences qui est significatif, avec une hausse de 30% ! On atteint ainsi la somme de 1 325 000 € dues par les entreprises françaises pour l’année 2013, contre à peine plus d’1 million d’euros l’année précédente. Ce coût représente plus de 12% du montant global collecté dans la zone Europe en 2013, qui s’élève pour sa part à 10,7 millions d’€.

François, Rey, président du Comité France de la BSA, souhaite attirer l’attention sur cette problématique dont on sous-estime les effets négatifs pour les entreprises : « Malgré nos actions de sensibilisation, l'utilisation de logiciels sans licence est encore trop répandue en France. Et si le taux de piratage mesuré tous les 2 ans par la BSA baisse de façon régulière (47% de logiciels sans licence répertoriés en 2005 contre 37% en 2011 selon la dernière étude disponible), le coût pour les entreprises de l’utilisation de logiciels non-conformes connait quant à lui une augmentation constante depuis 2009 avec +41%. Dans un contexte économique difficile, il est important de souligner que seuls les logiciels légaux sont à même de garantir une productivité optimale aux entreprises, grâce à des logiciels sécurisés et mis à jour régulièrement. En outre, mettre en place une gestion précise de son portefeuille de logiciels permet aux entreprises, d’améliorer leur efficacité et de réduire les risques. »

Les entreprises de Paris, Lyon et Bordeaux payent le plus lourd tribut à l’absence de licences, de même que les secteurs de l’Ingénierie, de l’architecture/design, et du BTP

Les actions intentées par la BSA l’ont été à travers toute la France, mais 3 zones géographiques se distinguent particulièrement ; Paris, Lyon et Bordeaux sont ainsi les villes où ont été répertoriés le plus de cas d’utilisation de logiciels sans licence. A noter à cet égard, selon la dernière étude sur le piratage de logiciels, réalisée au niveau régional par la BSA en collaboration avec le cabinet d’analystes IDC, que l’Ile-de-France et l’Ouest figurent parmi les régions où l’on utilise le moins de logiciels non-conformes avec des taux de non-conformité respectifs de 34% et 36%, contre 37% pour la moyenne nationale. Lyon, en revanche, figure bien dans la région (l’Est) où l’on utilise le plus de logiciels illicites (taux de non-conformité de 42%).

De la même façon, le recensement de ces cas d’utilisation de logiciels non conformes permet de voir quels sont les secteurs les plus touchés par ces utilisations frauduleuses de logiciels; on trouve ainsi en première position l’Ingénierie, puis l’Architecture et le Design, et enfin le secteur du BTP et de la construction.

Une solution pour garantir la conformité : la Gestion des actifs logiciels (SAM, pour « Software Asset Management »)
La Gestion des actifs logiciels fait partie des combats que mène la BSA. Elle garantit de nombreux bénéfices tels que la rationalisation du portefeuille de logiciels, la réduction des coûts (via l’élimination de logiciels inutilisés ou du trop grand nombre de licences), l’optimisation du Système d’Information au service de l’organisation et la réduction des risques d’image ainsi que ceux d’ordre financiers, juridiques, ou liés à la sécurité.

Et après une première collaboration fructueuse avec l'AFNOR en 2013 ayant conduit à l’élaboration d’un guide d’Application de la norme ISO/IEC 19770-1:2012 relative à la Gestion des Actifs Logiciels, la BSA poursuit ses actions de coopération avec l'AFNOR ; en 2014, les 2 entités travaillent ainsi à la création d’un guide consacré au SAM en environnements de type Cloud. En effet, le Cloud séduit de plus en plus d’entreprises mais la gestion des infrastructures IT (dont les logiciels) s’en trouve du coup modifiée et complexifiée, avec la perte des repères et des habitudes basées sur des modèles obsolètes. D’où la nécessité d’adopter des bonnes pratiques telles que le « SAM dans le Cloud » pour éviter d’avoir à le regretter après…

 
La BSA encourage le signalement de cas de piratage de logiciels concernant toute entreprise utilisant des logiciels sans licence, ou tout individu ou organisation vendant de façon illégale des logiciels sur Internet, par exemple. Des rapports confidentiels peuvent être effectués sur www.bsa.org. Le site web de la BSA fournit également des guides et des données qui peuvent aider les entreprises à s’assurer qu’elles agissent bien efficacement et légalement. Plus d’information et d’outils relatifs à la règlementation en matière de logiciels sont disponibles sur www.bsa.org.