Cap Francexport : prorogation du dispositif de soutien à l’accès des entreprises à l’assurance-crédit
Permettre aux PME et entreprises de taille intermédiaires (ETI) de pouvoir sécuriser leur retour à l’international dans un contexte de reprise soutenue du commerce mondial. C’est l’objectif du maintien du dispositif Cap Francexport.
Compte tenu de l’environnement de marché parfois encore incertain à l’export, le dispositif international CAP Francexport est prorogé au-delà du 31 mars 2022.
Le périmètre des destinations éligibles pourra être amené à évoluer après la fin du mois de mars 2022, en fonction de l’évolution de l’activité économique internationale. Les différents acteurs concernés (notamment les assureurs et exportateurs) seront associés à une éventuelle évolution du dispositif.
Pas de prorogation du dispositif domestique CAP
Le dispositif de réassurance publique sur l’assurance-crédit domestique (CAP) a pris fin, quant à lui, comme prévu, au 31 décembre 2021. La fin de ce dispositif s’inscrit dans un contexte de très forte reprise économique et de normalisation des conditions de fonctionnement du marché domestique du crédit interentreprises.
Les dispositifs CAP et CAP Francexport avaient été renforcés au 1er janvier 2021 : le tarif des primes publiques avait été revu à la baisse pour l’ensemble des couvertures ; toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, étaient devenues éligibles ; enfin, les plafonds de couverture avaient été rehaussés avec une possibilité de dérogation pour certaines transactions spécifiques.
Le programme de réassurance publique des portefeuilles des assureurs, CAP Relai, avait quant à lui été clôturé fin juin 2021.
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