La loi prévoit l’obligation de la facturation électronique entre entreprises (B2B) au plus tôt le 1er janvier 2023 et au plus tard au 1er janvier 2025. Cette mesure vise principalement à lutter contre la fraude fiscale et à réduire les délais de paiement.

Dans ce contexte, Quadient a confié à OpinionWay la réalisation d’un sondage auprès des PME et TPE françaises de moins de 250 salariés, pour comprendre comment elles appréhendent cette échéance et les enjeux d’organisation qui lui sont liés (équipement, processus, lien avec l’administration fiscale, etc.).

« Les enseignements de ce sondage invitent à prendre en compte la réalité économique et humaine des TPE-PME, en adoptant une démarche progressive : commencer par les plus grandes entreprises, poursuivre avec les ETI et enfin intégrer les PME-TPE », explique Benoît Berson, Président Directeur Général de Quadient France. « Cela garantirait une transition réussie et globale au 1er janvier 2025, dans le respect du calendrier prévu par la loi. S’agissant de la solution technique à mettre en œuvre, l’attente des PME et TPE est très claire : il faut qu’elle préserve la relation commerciale entre les entreprises émettrices et réceptrices. L’administration ne doit pas être un intermédiaire entre les entreprises, mais un tiers partenaire. À ces deux conditions, la dématérialisation de l’ensemble des factures B2B pour les petites entreprises pourra être un succès ».

Près de 4 entreprises sur 10 pensent ne pas être prêtes au 1er janvier 2023

Chaque année, près de deux milliards de factures sont échangées en France entre entreprises ; il est estimé que moins de 10 % d’entre elles sont envoyées au format électronique. Dématérialiser l’ensemble des factures B2B d’ici le 1er janvier 2023 est donc un défi de taille.

Le sondage OpinionWay révèle qu’1 entreprise sur 2 n’est pas informée de l’obligation prévue par la loi de finances 2020, et que près de 4 entreprises sur 10 pensent ne pas être prêtes au 1er janvier 2023, soit plus d’un million d’entreprises.

43 % des entreprises interrogées ont pointé spontanément des contraintes dans la mise en conformité avec l’obligation : surcroît de travail pour adapter les processus internes, coûts supplémentaires, risque d’atteinte à leur cybersécurité, etc.

Une mise en œuvre trop précipitée, dans un contexte où les priorités de gestion des entreprises sont ailleurs et souvent vitales, pourrait fortement perturber un certain nombre d’entre elles, mais aussi impliquer davantage de retards de paiement et d’erreurs de facturation.

En revanche, une mise en place progressive de l’obligation permettrait de contrôler et d’adapter si besoin le modèle de déclaration au fil des étapes, et de se donner le temps de la pédagogie et de l’accompagnement auprès des PME et TPE. Ces dernières représentent, en nombre, la très grande majorité des entreprises françaises et figurent aujourd’hui parmi les moins préparées.

Les petites entreprises sont attachées à la relation directe entre l’entreprise émettrice et l’entreprise destinataire de la facture

La généralisation de la facturation électronique a notamment pour objectif une meilleure traçabilité des factures pour l’administration fiscale. En conséquence, la question se pose de l’architecture du système par lequel les factures transiteront : l’administration sera-t-elle un intermédiaire ou un tiers associé à l’envoi de la facture ?

La préférence des petites entreprises interrogées est nette : 80 % préfèrent un envoi simultané de la facture au client et à l’administration fiscale, plutôt qu’un envoi unique à une plateforme de l’administration qui se chargerait de son envoi à l’entreprise destinataire.

Deux raisons peuvent être avancées :

• le modèle d’envoi simultané d’une facture préserve le lien économique et partenarial entre le fournisseur et son client
• il laisse les entreprises libres de recourir aux solutions développées depuis des années par les éditeurs et les opérateurs de facturation électronique en fonction de leurs besoins particuliers ; celles qui en sont déjà équipées verraient leur investissement préservé et leur transition facilitée.

 À l’inverse, la création d’un portail de l’administration fiscale sur lequel toutes les factures interentreprises devraient être déposées et récupérées effacerait tout lien direct entre entreprises.

Pour Quadient comme pour les entreprises sondées, la facturation et le paiement font partie intégrante des relations commerciales. Il est vital de préserver ce lien pour ne pas porter atteinte au dynamisme et à la fluidité des échanges économiques.

Aborder l’échéance avec souplesse et réalisme

Les bénéfices de la facturation électronique interentreprises sont incontestables ; pour autant, il faut apporter une réponse à ces préoccupations légitimes des TPE et PME. À cet égard, 54 % des entreprises interrogées déclarent qu’elles se tourneront vers des éditeurs de logiciels ou opérateurs de factures électroniques pour se renseigner sur la mise en conformité de leurs solutions. 26 % déclarent préférer se tourner vers les services fiscaux et 17 % vers les experts-comptables.

Cependant, comme le précise Benoît Berson, « nous comprenons bien que dans l’immédiat, la priorité des entreprises en France est d’assurer la reprise de leurs activités et de retrouver le chemin de la croissance ».