De quoi s’agit-il ?

L’offre de prêt « Croissance Relance », proposée par Bpifrance avec le soutien financier de l’Etat, s’adresse aux très petites entreprises (TPE), aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui souhaitent renforcer et étendre leurs capacités de production, améliorer la compétitivité de leurs produits et services, renforcer l’efficience de leur industrie ou réaliser des opérations de croissance externe.

Pour pouvoir faire l’objet d’un prêt « Croissance Relance », les concours financiers doivent avoir pour but de financer les opérations suivantes :

• investissements immatériels : frais de formation, recrutement, frais d’étude, travaux de rénovation, achats de services liés à l’optimisation des processus, dépenses liées à des bureaux d’étude ou d’ingénierie, mise en œuvre de labels et de certifications

• investissements corporels à faible valeur de gage

• augmentation du besoin en fonds de roulement liée à la mise en œuvre du projet de développement

• opérations de croissance externe.

Ne peuvent faire l’objet d’un prêt « Croissance Relance » les opérations de simple restructuration financière et les financements d’entreprises en difficulté (au sens de la réglementation européenne).

Le montant d’encours de crédit accordé doit être compris entre 50 000 € et 5 000 000 €, et inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.

Le prêt « Croissance Relance » est proposé à un taux fixe, selon un barème défini mensuellement par Bpifrance, et peut être d’une durée de 2 à 10 ans, avec un différé d’amortissement du capital de 2 ans maximum. Les échéances sont trimestrielles, à terme échu avec un amortissement linéaire du capital.

Le prêt n’est assorti d’aucune sûreté, ni sur les actifs de la société ni sur le patrimoine du dirigeant, mais comporte une retenue de garantie de 5 % qui sera restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts.

Tout prêt « Croissance Relance » est obligatoirement associé à un financement d’un montant équivalent, pouvant intervenir par :

• concours bancaires

• apports en capital des actionnaires et/ou des sociétés de capital-investissement

• apports en quasi-fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions)

• financement participatifs (crowdfunding ou crowdlending).

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises éligibles sont les TPE, PME et ETI indépendantes en exploitation depuis plus de 3 ans et appartenant à tous les secteurs d’activités, à l’exception des activités d’intermédiation financière (NAF : Section K 64 sauf 64.2 pour les rachats d’entreprises), des activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68 1, L 68 2 et F 41.1) et des entreprises du secteur agricole (NAF : Section A 01 et A 02) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 750 000 € (sauf entreprises forestières relevant des codes NAF 02.20Z et 02.40Z qui demeurent éligibles).

Sont exclus du dispositif les autoentrepreneurs et les entreprises individuelles.

Comment en bénéficier ?

Le dispositif est déployé au niveau national par Bpifrance, avec le soutien financier de l’État. Pour en bénéficier, les entreprises sont invitées à se rapprocher de Bpifrance. Un formulaire en ligne est disponible sur leur site : www.bpifrance.fr/pret-croissance-relance