Face à cette conjoncture qui met en danger la survie de nombreuses TPE, PME, ETI et grandes entreprises, l’État a fort heureusement mis en œuvre un certain nombre de mesures devant permettre aux sociétés, qui rencontreraient des difficultés de trésorerie, de bénéficier d’une assistance financière et du report de certaines charges. Dans ce contexte inédit, le DAF est amené à jouer un rôle décisif, aux côtés du dirigeant, pour effectuer les démarches nécessaires pour protéger l’entreprise.

Un ensemble de démarches essentielles pour sauvegarder la trésorerie et les emplois

En effet, le DAF doit impérativement préparer des prévisions d’exploitation et de trésorerie mensuelles pour les six, voire les douze prochains mois, en simulant plusieurs dates de déconfinement et de reprise d’une activité normale. De même, il doit urgemment estimer, selon les hypothèses de reprise retenues, les pics de trésorerie possibles. À partir de ces documents prévisionnels, il doit ensuite mettre en œuvre une série de mesures qui devraient permettre de restaurer une partie de la trésorerie prévisionnelle.

Les premières d’entre-elles concernent la mise en place du chômage partiel de tout ou partie des effectifs, lorsque la situation de la société le justifie, ainsi que le report de charges sociales, patronales et salariales pour le mois de mars (le report des charges d’avril étant encore à l’étude).

Parallèlement à cela, le DAF doit également demander le report de certaines dettes fiscales (IS, taxes sur les salaires, acompte de CFE et CVAE) hors TVA, l’État n’ayant pas autorisé le décalage de son paiement. À ce sujet, la direction de l’entreprise doit cependant prendre en considération qu’en cas de force majeure, il pourrait être envisagé de ne pas payer la TVA d’un mois et de solliciter un étalement pour le remboursement de la dette. Il est bien entendu indispensable de faire une déclaration correspondant à la dette réelle de TVA du mois, pour éviter un cumul de pénalités d’assiette et de recouvrement.

Il est également nécessaire pour le DAF de s’assurer du report de loyers, de factures d’électricité et de gaz (pour les entreprises de moins de 250 salariés) qui nécessite, quant à lui, de négocier de gré à gré avec le bailleur de façon à conclure un accord. En revanche, le fournisseur d’eau, d’électricité et de gaz est tenu, à la demande de la direction financière de l’entreprise, et à condition de bénéficier de l’aide du fond de solidarité, d’accorder des échéances de paiement des factures exigibles entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire et non encore acquittées.

Pour finir, le DAF doit solliciter de sa banque de nouveaux concours garantis à 90 % par Bpifrance. Le Gouvernement, en collaboration avec les établissements bancaires publics et privés, a mis en œuvre un dispositif de prêts garantis par l’Etat à hauteur de 300 milliards d'euros jusqu'au 31 décembre 2020 pour les entreprises de toute taille, à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement. Les sociétés pourront ainsi demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Si ces différentes mesures désormais bien connues des DAF ne s’avèrent pas suffisantes pour restaurer la trésorerie prévisionnelle, la direction financière de l’entreprise peut également envisager de faire appel aux Tribunaux de commerce (ou TGI pour les associations) pour obtenir la mise en œuvre de procédures amiables voire collectives.

Les procédures amiables et collectives, recours possibles dans la crise

Si les difficultés rencontrées par l’entreprise nécessitent des délais de paiement des principaux créanciers entre 6 et 24 voire 36 mois, le DAF peut être amené à envisager une procédure amiable.

Si ces procédures amiables semblent s’avérer insuffisantes pour permettre à la société de retrouver une trésorerie excédentaire assurant sa pérennité, le DAF peut proposer au dirigeant de mettre en œuvre une procédure collective (sauvegarde ou redressement judiciaire), qui permettra de geler puis de rééchelonner la totalité de la dette, remboursable sur un délai maximum de 10 annuités.

Dans la perspective de ces démarches, il est possible pour les DAF qui souhaiteraient obtenir un éclairage pratique et opérationnel sur les différentes procédures existantes, de composer un numéro vert gratuit, le 0 800 94 25 64, pour être mis en relation directe avec un administrateur judiciaire ou un mandataire judiciaire, qui pourra l’informer sur la procédure la plus adaptée à sa situation.

De même, pour les entreprises dont la situation nécessiterait un diagnostic plus exhaustif avant la mise en place des susdites procédures, des cabinets de conseil, audit et expertise-comptable peuvent accompagner les dirigeants et les DAF afin de leur permettre de prendre les meilleures décisions pour protéger leur activité et leurs salariés dans la crise, tout en préparant la relance sur des bases financières saines et pérennes.

Par Christophe Callet, associé du cabinet d’audit, conseil et expertise-comptable RSM