Recourir à un prestataire de confiance

Le recours à des solutions de confiance numérique comme les solutions de gestion des identités (KYC), celles de la gestion de la fraude documentaire, de la signature électronique, de l’archivage à valeur probante, ou encore de monitoring des processus documentaires et métiers permettent d’y répondre.

« Pour être authentique et avoir une valeur légale irréfutable face à un tribunal, la signature de documents en ligne ne peut s’effectuer qu’à l’aide de logiciels de signature électronique par un tiers de confiance certifié », précise à ce sujet Frédéric Ollivier, directeur commercial offre souscription digitale & signature électronique chez Docaposte.

Pour toute entreprise qui envisage d’intégrer une signature électronique à son processus de dématérialisation, il est donc indispensable de s’adresser à un prestataire de services de confiance qualifié et agréé, seul capable d’apporter une solution de confiance dans le cadre d’une réglementation désormais bien définie.

En France, la liste des prestataires de confiance agréés capables de fournir des procédés de signature conformes aux exigences légales est établie et mise à jour par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes).

La signature électronique encadrée par une nouvelle réglementation

Sans être obligatoire, la réglementation peut également faciliter le passage à la digitalisation des documents et des processus métiers. C’est notamment le cas de celle relative à la signature électronique.

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