Un dispositif utile mais trop peu connu : 1 PME sur 3 ignore en effet encore son existence

Et pourtant, les entreprises qui l’utilisent reconnaissent largement son impact positif sur le développement de l’innovation dans leur structure :
- Près de 7 sur 10 (68 %) déclarent que le CII leur a permis de lancer de nouveaux produits plus innovants.
- 6 entreprises sur 10 (59 %) considèrent qu’il a favorisé leur différenciation sur leur marché
- 1 sur 2 considère que le CII a facilité le démarrage de projets d’innovation plus complexes et plus ambitieux.
- 1 sur 2 reconnaît également avoir gagné des parts de marché via ce dispositif.
Et près de 8 entreprises utilisatrices sur 10 déclarent ne pas avoir rencontré de difficultés particulières lors de la mise en place de ce CII.

Parmi les entreprises qui connaissent le CII, seule 1 sur 2 y a recours

Le CII est certes perçu, par les PME bien informées, comme un outil efficace pour stimuler l’innovation, mais celles qui ne l’utilisent pas redoutent deux écueils majeurs:
- 36,40 % appréhendent que leurs dépenses ne soient pas éligibles au dispositif¹
- et 22,70 % craignent que leurs travaux de recherches, déjà valorisés au titre du CIR, ne soient requalifiées en dépenses d’innovation².
En conséquence, plus d’un tiers des entreprises qui ne l’utilisent pas lui préfèrent des dispositifs comme le CIR, des subventions ou avances remboursables (BPI, FEDER, FSE…) alors même que ces derniers peuvent venir le compléter.

Alma Consulting Group suggère trois évolutions pour rendre le CII plus attractif et améliorer son efficacité

Alma Consulting Group, qui a par ailleurs réalisé un guide intitulé "Le CII en 10 questions" conjointement avec le cabinet d’avocats FIELDFISHER, appelle à faire évoluer le dispositif sur trois points essentiels :
Aligner le taux de dépenses éligibles au titre du CII (20 % aujourd’hui) sur celui du CIR (30 %), tout en plafonnant ces dépenses à 270 000€ (contre 400 000€ aujourd’hui), pour rester à enveloppe constante. Cela permettrait de lever les risques de requalification des travaux de recherche valorisés au titre du CIR, en dépenses d'innovation avec un taux inférieur. 77,3 % des entreprises interrogées y sont favorables.
Elargir le dispositif aux études de marché indispensables pour prouver la supériorité technique du produit innovant. Ce souhait est aussi partagé par 68 % des entreprises ayant recours au CII.
Etendre le CII aux innovations de process et de services. En France, l’appareil productif doit en effet tout particulièrement moderniser ses process pour améliorer son niveau de compétitivité. 77 % des entreprises interrogées y sont favorables.

¹ Le CII est un dispositif ouvert à toutes les PME au sens communautaire - effectif inférieur à 250 salariés, chiffre d’affaire inférieur à 50 millions d’euros ou bilan inférieur à 43 millions d'euros -. Le montant maximal de crédit d’impôt est plafonné à 80 000 euros par an et par entreprise, un montant plus modeste que celui du Crédit Impôt Recherche, mais non négligeable pour une PME qui souhaite valoriser ses dépenses d’innovation.

¹ Le CII concerne exclusivement les innovations de produits. Il ne concerne pas les innovations de procédés, de commercialisation ou d’organisation. Pour que le produit soit jugé innovant, deux conditions sont requises : l’entreprise doit être la première à commercialiser ce produit ; ce produit doit se distinguer des produits existants par des performances supérieures sur le plan technique, de l'éco-conception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités. Il n’est d’ailleurs accordé que consécutivement à une phase de conception de prototypes ou d’installation pilote.

² Le CIR peut venir compléter le CII, s’il est démontré que le produit ou l ‘innovation apporte un réel progrès scientifique et technique par comparaison avec l’état de l’art des techniques existantes.