Complet, il répond en 63 thèmes aux questions que se posent les employeurs, les salariés et leurs conseils, sur les sujets les plus divers : contrats de travail et rupture, représentation du personnel, paie, hygiène et sécurité, etc.

Il tient compte de toutes les nouveautés : notamment les derniers aménagements en matière de retraite : âge de départ, retraites de base et complémentaires, majorations familiales ou encore les nouvelles obligations de négocier sous peine de sanctions financières.

Il décrypte et donne une synthèse intelligible et accessible des textes d’envergure qui sont venus modifier l’environnement juridique des entreprises : durcissement du régime social des indemnités de rupture, nouvelles règles de calcul de la réduction Fillon, modification du forfait social, prise en compte des frais professionnels pour le calcul de la CSG, prime de partage des profits, nouvelles règles en matière de participation et d’épargne, nouveau dispositif de reclassement en cas de licenciement économique, nouveau régime pour les stages en entreprise…

Le « Mémento Social 2012 » prend en compte les centaines de décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat qui sont venues préciser les règles applicables dans de nombreux domaines (représentativité syndicale, harcèlement, inaptitude physique du salarié…). Il traite aussi de la jurisprudence communautaire qui remet en cause plusieurs règles du droit français en matière d’égalité professionnelle et de congés payés.

Ce Mémento contient des centaines d’exemples, des tableaux récapitulatifs, des précisions, des cas d’application pratiques, des mises en garde qui suivent immédiatement l’énoncé des règles, des listes de conventions collectives, des barèmes et renseignements chiffrés.

Tout au long de l’année, le « Mémento Social 2012 » bénéficie d’une mise à jour régulière sur www.efl.fr (en libre accès) doublée d’alerte e-mails pour disposer d’une information parfaitement exploitable et actualisée.

Collection « Mémento Pratique »

A jour au 1^er février 2012

Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre

Format 14,7x23 cm - 1 440 pages

135 euros   -   EAN 9782851159137