la convocation, les documents et rapports à communiquer aux participants, le déroulement des débats, le vote des résolutions, l’établissement du procès-verbal, les effets des décisions collectives…sans négliger l’incidence des nouvelles technologies (communication des documents par internet, vote électronique, visioconférence, etc.)

 

 

Pour faire le tour du sujet, le « Mémento Assemblées générales 2012-2013 » aborde également les règles spécifiques aux assemblées spéciales, aux droits sociaux indivis, démembrés, loués ou prêtés. Il prend en compte la consultation des associés de SARL hors assemblée et la prise de décision dans les EURL.

 

Très pratique, il met à disposition tous les outils pour ne pas commettre d’erreur : jurisprudence, exemples chiffrés, modèles (lettre de convocation, feuille de présence, procès-verbal…), tableaux de synthèse, échéanciers développés par type de société, etc.

 

Il bénéficie d’une actualisation permanente sur HUwww.efl.frUH. En complément une alerte est envoyée régulièrement par email pour informer des derniers changements. Ces alertes permettent de disposer à tout moment d’une information à jour, parfaitement exploitable.

 

Collection « Mémento Expert » A jour au 10 janvier 2012

Rédigé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre et A. Charvériat, avocat honoraire,
P. Macqueron, professeur à l’Université de Rouen et C. Vannoote, avocat associé PDGB

Format 15x23 cm – 840 pages 144 euros   -   EAN 9782851159113