Après une présentation d’ensemble de la réglementation, chaque opération de restructuration est examinée de façon détaillée, notamment sous l’angle de l’IS, de la cotisation économique territoriale et des droits indirects.
L’ouvrage étudie aussi bien les conséquences des opérations les plus complexes comme celle opérées dans un contexte international, que les fusions plus « classiques » réalisées par les PME.
Tous les points essentiels font l’objet d’une étude particulière : modalités comptables de transcription des apports et conséquences sur les choix du régime fiscal appliqué à l’opération ; grille d’analyse retenue par l’administration pour la délivrance de ses agréments ; conséquences des clauses de rétroactivité ; effets d’une restructuration sur les différents crédits d’impôt et les échéances d’impôts sur les sociétés ; gestion des reports déficitaires ; situation des personnes physiques ou entreprises associées de la société absorbée ou scindée qui réalisent un échange de titres.
Les conséquences spécifiques d’une confusion de patrimoine, d’une fusion rapide ou encore des restructurations qui affectent les sociétés membres d’un groupe fiscal, sont également détaillées.
L’ouvrage, qui comporte de nombreux exemples chiffrés, recommandations et modèles, s’adresse aux conseils (experts-comptables, avocats fiscalistes…) et aux entreprises (PME, grands groupes…)