C’est pourquoi Mercer a souhaité recueillir, début septembre, les prévisions des professionnels des Ressources Humaines sur le sujet.

L’impact des mesures gouvernementales sur les hausses de charges et de fiscalité pour les dirigeants *

L’enquête, réalisée au sein de 53 grandes entreprises françaises, fait ressortir que 31% des entreprises interrogées travaillent sur des pistes afin d’accroître les bonus long terme au détriment des autres LTI.

18% réfléchissent à faire évoluer le « pay mix » et son niveau en fonction du net fiscal salarié, tandis que 16% vont peut-être permettre aux intéressés de travailler plus souvent à partir de filiales étrangères.

« Plus d’une entreprise sur deux a l’intention de revoir la structure de rémunération des dirigeants pour tenir compte des évolutions de la fiscalité » affirme Romain Bureau, Responsable de l’activité Human Capital chez Mercer France.

* : Intéressement à long terme, retraites sur complémentaires, nouvelles tranches d'impôt sur le revenu.

L’impact du forfait social : faible sur l’épargne salariale mais fort sur l’épargne retraite

Sur l’intéressement et la participation, l’impact du forfait social reste assez modéré, 42% des entreprises interrogées prônant un statu quo. Néanmoins, 30% déclarent prendre en compte les nouvelles charges pour l’entreprise.
Concernant l’épargne retraite, 27% des entreprises participantes disposant d’un PERCO ou d’un régime à cotisations définies vont réviser leurs cotisations ou abondements suite à l'augmentation du forfait social.

Si 47,8% des entreprises répondantes envisagent de mettre en place un PERCO ou un régime à cotisations définies, 21% d’entre elles annoncent toutefois ne pas le prévoir en raison de l’augmentation du forfait social.
Parmi les entreprises qui mettront tout de même en place ce type de dispositif, 68% répondent que la taxe en diminuera d’autant le financement et 11% ne modifieront pas le financement prévu.

Pour 52,7% des entreprises interrogées disposant d’un régime à prestations définies, le doublement des taxes aura un impact sur leur politique : 34,7% modifieront les droits du régime ou réduiront le plan et 17,4% anticiperont le versement de primes avant le 1er janvier 2013.
« En cette période de difficulté économique, il n’est pas surprenant de constater que ces mesures nuisent à la constitution d’une retraite supplémentaire. De façon plus générale, l’instabilité des déductibilités sociales de ces régimes est assurément un frein à leur développement pourtant nécessaire » commente Patrice Plouvier, Responsable du conseil en retraite France au sein de Mercer France.