Une situation de crise, des actions concertées

La liquidation judiciaire des entreprises Sernam et BMV est intervenue le 17 avril 2012, elle a touché près de 300 sous-traitants en Ile-de-France, essentiellement des entreprises de moins de 50 salariés, dont les contrats commerciaux n’ont pas été repris par Geodis et BMV, les nouveaux repreneurs.

Dans le cadre de la convention tripartite Etat, Région, Partenaires sociaux, l’Etat par l’intermédiaire de la DIRECCTE Ile-de-France et avec Mathieu Aufauvre, commissaire au redressement productif en Ile-de-France, a souhaité mettre en place un accompagnement spécifique afin de contenir, dans la mesure du possible, les difficultés économiques et sociales rencontrées par ces sous-traitants.

L’Etat, représenté par la DIRECCTE Ile-de-France ainsi que les fédérations professionnelles et l’OPCA-TRANSPORTS, ont mis en place des actions spécifiques, chacun sur leurs champs d’action respectifs.

Ainsi, les services de la DIRECCTE ont informé individuellement, les sous-traitants (via un courrier) de l’offre de services de l’Etat, et ont mandaté l’Afpa Transition pour réaliser une prise de contact téléphonique afin d’informer et orienter les entreprises vers les services de l’Etat compétents. Certaines entreprises ont été accompagnées via un étalement des dettes fiscales et sociales (par la CCSF) ou en bénéficiant d’activité partielle.
Au total, 78 entreprises ont été contactées et mises en relation avec un correspondant PME. Certaines de ces entreprises ont déposé des dossiers en CCSF, d’autres ont sollicité les unités territoriales de la DIRECCTE pour mobiliser l’activité partielle. Certaines entreprises particulièrement touchées ont été signalées au mandataire judiciaire afin de voir quelle solution trouver pour le paiement des créances.

La FNTR Ile-de-France s’est mobilisée dès le mois de mai pour alerter les pouvoirs publics sur les difficultés que les sous-traitants de Sernam-Aster allaient rencontrer. De nombreuses entreprises en difficulté, adhérentes et non adhérentes, ont contacté la FNTR Ile de France pour demander conseil et assistance. Une note pratique sur la mise en oeuvre de l’action directe en paiement ainsi que les informations sur les actions mises en place et l’issue des différentes rencontres et négociations avec l’administrateur et le liquidateur, ont été largement diffusées aux entreprises, notamment grâce au contact avec le collectif d’entreprises sous-traitantes qui s’est constitué. De même, la FNTR Ile de France communique aux services de l’Etat, les coordonnées des entreprises en difficulté afin de faciliter les prises de contact et l’accompagnement.

TLF s’est naturellement inscrite dans cette démarche tant pour négocier le paiement des factures avec le mandataire liquidateur, que pour faciliter toute démarche permettant de maintenir l’activité des entreprises et de leurs salariés. TLF a également contribué avec le concours de ses adhérents aux efforts de reclassement dans le secteur des salariés des sous-traitants.

L’UNOSTRA s’est mobilisée pour accompagner ses adhérents, sous-traitants de la SERNAM, et s’inscrit pleinement dans la démarche initiée par l’Etat conduisant, notamment, au présent accord.

L’OPCA-TRANSPORTS s’est mobilisé très rapidement en assurant les acteurs de la présente convention de son engagement complet auprès des entreprises ex sous-traitantes du Sernam/Aster et de leurs salariés. Cet engagement se traduit notamment par la mise en place du dispositif de formation, objet du présent accord.

Un dispositif opérationnel pour renforcer les entreprises et leurs salariés

L’accord cadre signé aujourd’hui permet d’aller au-delà de l’accompagnement « à chaud », il vise à :

- permettre aux chefs d’entreprises de reconquérir de nouveaux marchés et d’élaborer des stratégies de sorties de crises par une formation personnalisée
- soutenir les salariés les plus exposés au choc économique actuel en leur garantissant un socle d’employabilité sécurisant par la consolidation et le développement de compétences et, le cas échéant, la construction et la mise en oeuvre de parcours de reconversion.