Les salariés sont donc dé­sormais imposés à l'impôt sur le revenu sur la part des cotisations à la complémentaire santé qui est prise en charge par leur employeur, mais également, vient de préciser l'administration fiscale, par leur comité d'entreprise. La part des frais de gestion relative à la garantie « santé » acquittée par l'employeur est également à intégrer au revenu imposable du salarié.

Par ailleurs, les cotisations aux contrats de prévoyance qui couvrent des ga­ranties autres que les frais de santé, à savoir essentiellement la garantie contre l'incapacité, l'invalidité, le décès et la dépendance :

• pour la part prise en charge par l'employeur (et le comité d'entreprise), ne sont pas incluses dans le revenu imposable du salarié ;
• pour la part versée par le salarié, sont déductibles de son revenu imposable.
Toutefois, cette exonération ou cette déduction sont soumises à un plafond correspondant pour 2013 à la somme de :
• 5 % du plafond annuel retenu pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale (Pass) ;
• et 2 % de la rémunération annuelle brute.
Le total ainsi obtenu ne pouvant excéder 2 % de huit fois le montant annuel du Pass.

VB

Source : www.impots.gouv.fr