Si 58,1 % des dirigeants estiment que les mesures du gouvernement ne sont pas justifiées dans le contexte économique actuel, 69,1 % des dirigeants les jugent inquiétantes. Pour 71,5 % des dirigeants, ces mesures sont même de nature à décourager l'entrepreneuriat. La politique menée est jugée éloignée des intérêts de l'entreprise car elle conduit à se polariser sur les moyens permettant d'éviter la rigueur de ces mesures.

Les impacts des mesures sur la fiscalité des entreprises

Pour les dirigeants d'entreprises, les conséquences des mesures Hollande vont pénaliser à la fois les rémunérations des employés et celles des cadres dirigeants, modifier les intentions d'embauche, voire amplifier les restructurations envisagées et impac- ter les structures capitalistiques. Par exemple, la suppression des heures supplémentaires aurait pour consé- quences de modifier les politiques de rémunération (28,1 %), de mener à une révision des accords d'intéressements (12,3 %) et à une compensation par une augmentation des avantages en nature (5,2 %). Par contre, la ré- duction des intentions d'embauche ne concernerait que 18,4 % des dirigeants interrogés.

L'alourdissement de la fiscalité du travail pourrait conduire environ 10 % des entreprises à modifier la gestion de leurs cadres de direction. « Même s’il ne faut pas sous-estimer les risques de départs engendrés par l’alourdissement de la fiscalité sur le travail, notamment dans les plus petites entreprises, très peu de grands dirigeants sont enclins à s’expatrier : les intérêts du groupe et de l’entreprise qu’ils dirigent priment encore et toujours sur les notions de fiscalité personnelle. Par ailleurs, l’entreprise internationale française a depuis longtemps décliné ses organigrammes de direction dans toutes les zones géographiques de la planète », observe Thierry Denjean.

La taxation du capital au même niveau que le coût du travail pourrait inciter environ 25 % des entrepreneurs à modifier leur politique de rémunération et à faire évoluer leur structure capitalistique et de management. Les évolutions envisagées sont les suivantes : modifier leur politique de rémunération (32 %) et leur politique de distribution des dividendes (28,4 %), réorganiser leur structure capitalistique (24,6 %), répartir différemment leur politique de production au niveau mondial (16,6 %), et enfin, délocaliser leur siège social (8,2 %).

Ils sont 38,4 % à estimer que l'emploi serait la grande victime du niveau actuel du coût du travail. Le niveau de taxation conduirait à la délocalisation (externalisation) de certains départements (38,4 %), au changement de positionnement produit (20,4 %) qui peut avoir également des effets en matière d'emploi et de localisation de production, voire d'abandon de l'activité en France (17,7 %). Enfin, 8 % des dirigeants entameraient une démarche de cession de leur outil de production.

Quelle politique fiscale ?

La réduction du coût du travail passe, pour les dirigeants, principalement par un transfert sur la TVA (53,8 %) alors que 34,9 % préfèreraient un mix TVA/CSG. Les partisans de la CSG seule sont très minoritaires (11,3 %). Le pays modèle en la matière est incontestablement l'Allemagne (56,1 %). Avec la Grande Bretagne et la Belgique citées en exemples, le pourcentage dépasse les 75 %.

La mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi est approuvée par 66,7 % des dirigeants et 70,4 % estiment que c'est une bonne mesure.

La fiscalité des dirigeants

Les nouvelles règles en matière d'ISF devraient avoir pour conséquences une délocalisation de certains actionnaires (30,5 %), de contraindre certains entrepreneurs à s'expatrier lors de la cession de leur entreprise (14 %) et, dans une moindre mesure, à demander une naturalisation ailleurs (6,3 %). Déjà, environ 5 % des dirigeants ont un projet d'investissement dans un autre pays. Pour faire face à la complexité des mesures fiscales, ils ont recours principalement aux conseils de leur entreprise (56,9 %) et de leur banque (53,3 %). C.P.

Méthodologie et panel : 200 directeurs de moyennes et grandes entreprises interrogés

• La population interrogée : les dirigeants (directeur général, président, gérant) d'entreprises de 50 à 2 000 salariés et plus.

• L'enquête terrain s'est déroulée du 14 novembre 2012 au 17 janvier 2013.

• 200 questionnaires, élaborés par Denjean & Associés, ont été réalisés.

• 21 questions ont été posées : 14 relevant de la fiscalité des entreprises, 7 relevant de la fiscalité personnelle et2 d’ordre général.