À partir de 2024, la facture électronique devient obligatoire dans les échanges des acteurs assujettis à la TVA. L’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 prévoit la même application progressive selon la taille de l’entreprise comme en B2G. La transmission des factures sera possible par le biais d’une plateforme nationale ou via un opérateur de la plateforme privée certifiée par l’administration française.

À terme, la facturation électronique inter-entreprises permettra de répondre à plusieurs objectifs tels que la lutte contre la fraude fiscale grâce au suivi de la TVA collectée, la simplification des déclarations TVA en ligne par la mise en disposition d’une version préremplie de l’imprimé déclaratif mais aussi la réduction des délais de paiement.

Un service de facturation électronique pour lutter contre les fraudes à la TVA

Prestataire de service de confiance qualifié par eIDAS, Invinet Sistemes a mis au point, pour les entreprises en France, une solution de facturation électronique qui permet de lutter contre les fraudes à la TVA.

Cette plateforme couplée à l’archivage électronique empêche de modifier les factures ou de transmettre les duplicatas dans le but de récupération indue de la TVA facturée. Les informations sur les factures envoyées et reçues peuvent être présentées à l’administration fiscale en cas de besoin.

Parmi les dernières fonctionnalités déployées sur la plateforme :

• l’intégration d’un portail de paiement pour un encaissement facile et rapide des factures

• le développement du nouveau catalogue de produits permettant d’enregistrer les produits et services proposés par l’entreprise avec des informations liées à la facturation. Grâce à ce catalogue, les factures électroniques sont créées plus rapidement et efficacement. 

Oriol Bausà, CEO de B2Brouter indique : « Nous sommes ravis de développer notre activité en France et d’aider les entreprises françaises dans ce nouveau passage réglementaire. Notre volonté est d’accompagner les sociétés dans leur projet de dématérialisation et de conduite de changement. La plate-forme B2Brouter permet de gérer les envois et les réceptions des documents électroniques de façon simple et agile ».