L’administration fiscale entend contribuer activement au renforcement de la compétitivité des entreprises en améliorant leur sécurité juridique. C’est dans ce cadre qu’est lancée l’expérimentation d’une « Relation de confiance » avec les entreprises. Avec ce dispositif, l’administration accompagnera l’entreprise dans ses processus déclaratifs avant leurs dépôts pour l’ensemble des impositions relevant de la Direction Générale des Finances Publiques. L’Administration conduira ainsi une revue des options et obligations fiscales de l’entreprise.

Le caractère novateur, tant pour les entreprises que pour l’administration, du dispositif proposé a conduit à recourir à une phase expérimentale d’une durée de 2 ans à l’issue de laquelle un bilan sera effectué.

Les entreprises sont appelées à expérimenter cette nouvelle offre de service.

Les informations détaillées concernant le dispositif et les modalités de présentation des candidatures sont disponibles sur : www.impots.gouv.fr.