Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) permettent depuis 2001 d’investir dans des PME tout en réduisant son impôt sur le revenu. Un FCPI est un OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) offrant la possibilité aux particuliers d’accéder au capital-investissement au profit de PME : 70 % minimum des fonds collectés par un FCPI doivent être investis dans des PME innovantes éligibles. La souscription à un FCPI autorise une réduction de l’impôt sur le revenu de l’ordre de 18 % des sommes investies (avantage fiscal limité à 2160 €). Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, les contribuables investisseurs assujettis à l’ISF peuvent également réduire cet impôt (réduction atteignant 50% du montant investi et limitée à 18 000 €).

Les Fonds d’Investissement de Proximité

Un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) collecte des capitaux auprès de contribuables redevables de l’IR et de l’ISF afin d’en injecter 70 % au minimum dans des PME exerçant leur activité dans 4 régions limitrophes. En contrepartie les investisseurs réduiront leur impôt sur le revenu de 18% des sommes investies (avantage fiscal limité à 2160 €) ou leur impôt de solidarité sur la fortune de 50% des sommes investies (avantage fiscal limité à 18 000 €). Certaines sociétés, à l’image d’Inter Invest avec son FIP ISF IR, proposent des fonds mixtes permettant de réduire à la fois l’ISF et l’IR.

Les holdings ISF

Une holding ISF est une société spécialisée dans l’investissement de fonds collectés auprès de contribuables ISF dans des PME éligibles. A l’image du FIP, la holding ISF récompense les contribuables investisseurs à hauts revenus d’une réduction de leur impôt de solidarité sur la fortune correspondant à la moitié de leur investissement. Par contre le plafonnement du bénéfice fiscal est beaucoup plus élevé : 45 000 €. Pour que cet avantage fiscal reste valable, l’investisseur doit conserver ses titres dans la société pendant une période de 5 ans minimum (même règle de conservation des titres pour un FIP). Y contrevenir annule la réduction d’impôt avec des pénalités. Il est également possible d’investir directement dans une PME, les conditions étant les mêmes que dans le cas de la souscription à une holding.

La loi Girardin industriel

Ce dispositif a pour but de soutenir les PME en Outremer. Les entreprises ultramarines subissent en effet des difficultés structurelles : l’éloignement de l’hexagone et l’insularité font que ces dernières payent leur matériel industriel en moyenne 25% plus cher qu’en métropole. Enfin, un marché bancaire local très frileux rend plus que difficile l’accès à l’investissement privé. Pour compenser cette situation, la loi Girardin industriel offre aux contribuables métropolitains finançant l’achat de matériels industriels au bénéfice d’entreprises des DOM-COM, une réduction de leur impôt sur le revenu supérieure de 10 à 15 % à leur investissement. En bref le contribuable investisseur achète en quelque sorte sa réduction d’impôt : il investit à perte en 2016 un montant X pour bénéficier dès 2017 d’une réduction d’impôt de X + 10 % !