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La taxe d'apprentissage : un service d'accompagnement pour les entreprises

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La taxe d'apprentissage permet le financement des formations technologiques et professionnelles. Par ailleurs, cette taxe concerne pratiquement toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, dès lors qu'elles sont soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés et quelles ont des salariés. Toutefois, il existe des cas bien précis d'exonération mais également des contributions assimilées tels que le CDA (Contribution au Développement de l'Apprentissage) et le CSA (Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage). Il n'est donc pas toujours très simple pour une entreprise de s'y retrouver et de calculer avec exactitude le montant qu'elle devra verser. 

La taxe d'apprentissage permet le financement des formations technologiques et professionnelles. Par ailleurs, cette taxe concerne pratiquement toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, dès lors qu'elles sont soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés et quelles ont des salariés. Toutefois, il existe des cas bien précis d'exonération mais également des contributions assimilées tels que le CDA (Contribution au Développement de l'Apprentissage) et le CSA (Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage). Il n'est donc pas toujours très simple pour une entreprise de s'y retrouver et de calculer avec exactitude le montant qu'elle devra verser.

La bonne solution consiste à se tourner vers des spécialistes capables d'aider les entreprises dans ce domaine. C'est le cas de la CCI Paris Ile-de-France qui compte un service dédié à l'accompagnement des entreprises, la DFCTA (Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d'Apprentissage). Une de ses missions consiste précisément à assister les entreprises dans leurs formalités, depuis la réalisation des calculs au moment de la déclaration, jusqu'au versement de la taxe aux écoles choisies, en passant par le suivi du dossier auprès de l'administration fiscale. 

Ce service, ouvert aux entreprises relevant du périmètre de la CCI Paris Ile-de-France, s'articule autour d'un service en ligne, par téléphone, ou par l'intervention de spécialistes qui peuvent se déplacer à la demande. C'est en quelque sorte un service à la carte et sur mesure qui permet aux entreprises d'optimiser le rendement fiscal de la taxe d'apprentissage, par exemple avec une meilleure prise en compte des exonérations possibles. En même temps, les entreprises sont guidées dans le choix des établissements auxquels elles souhaitent verser leur taxe d'apprentissage. Si la CCI Paris Ile-de-France peut se charger également du reversement auprès des écoles choisies, celui-ci s'effectue bien au nom de l'entreprise qui recevra un prélèvement libératoire en retour. 

Un service qui simplifie la vie des entreprises, et qui est d'actualité puisque la CCI taxe apprentissage 2014 devra être versée avant le 1er mars. 

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?




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Lu 4538 fois Dernière modification le mardi, 07 février 2023 15:55
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